Faciliter l'accès au logement constitue l'une des priorités des pouvoirs publics, comme en témoignent l'ambitieux programme de construction de logements devant s'étaler sur la période 2010-2014, et l'enveloppe budgétaire qui lui est affectée, souligne le directeur général de l'administration fiscale M. Raouya, dans le dernier numéro de la direction général des impôts. Selon lui, 3.700 milliards de dinars, l'équivalent de 50 milliards de dollars, est la somme que le gouvernement compte injecter pour la construction de 2 millions de logements, suivant différentes formules (logement social, LSP, logement rural). Au-delà des objectifs apparents de résorption du déficit en la matière et d'amélioration du bien-être de la population, les enjeux économiques et sociaux de ce programme ne sont pas moins importants, estime M. Raouya. Pour l'intervenant, en envisageant la construction de 700 logements ruraux, le choix des pouvoirs publics ainsi que le quota réservé à ce type de logements ne sont pas fortuits. Il s'inscrit dans la démarche visant à créer des conditions favorables pour fixer la population rurale et revitaliser des régions à fort potentiel agricoles. Au plan macro-économique, les dépenses publiques prévues pour ce programme contribueront certainement à soutenir la croissance et à la tirer encore vers le haut, ce qui explique les efforts de l'Etat renforcés pour les incitations législatives et réglementaires multiformes dont les allègements fiscaux qui sont nombreux et variés, impliquant une fiscalité aménagée pour la promotion immobilière, voire de l'exonération pure et simple, lorsqu'il s'agit de la construction de logements sociaux. Outre les aides, et autres formules de soutien, la nouveauté introduite par la LFC 2010, est l'institution d'un fonds spécial destiné à prendre en charge les dépenses. La loi de finances 2010 permet également aux promoteurs immobiliers d'accéder, eux aussi, aux crédits bonifiés, relève la DGI: exonération des droits de mutation des actes de vente de logements de l'Etat, exonération des bénéfices tirés des opérations de construction de logements sociaux, promotionnels et ruraux en matière d'IRG ou d'IBS. Le bénéfice de cet avantage est subordonné à la souscription d'un cahier des charges. La DGI cite, aussi, l'application du taux de l'IBS de 19% pour les activités de bâtiment. En matière de taxes sur le chiffre d'affaires opérations de viabilisation, de construction de locaux à usage d'habitation sont soumis à taux réduit de 7%. L'action de l'Etat, dans le secteur immobilier, tend à donner un avantage aux promoteurs immobiliers pour les encourager à investir davantage dans la réalisation des logements destinés aux ménages à revenus moyens. Pour encadrer le marché immobilier, une loi régissant les activités des agents immobiliers et l'intermédiation immobilière a été élaborée. Celle-ci survient après la décision de l'Etat, en 2007, de réduire l'impôt sur les revenus des biens immobiliers et l'entrée en vigueur d'une loi qui protège les droits des bailleurs dans le but d'encourager la location des logements privés. Afin de mener à bien le programme de construction de 1,2 million de nouveaux logements, une moyenne de 240.000 unités/an doit être réalisée. Les experts-comptables, pour leur part, ne partagent pas cette vision des choses. Selon Djamel Djerad, expert-comptable, les battements sur les prix des terrains et autres avantages ne régleront pas le problème du logement en Algérie. Lors d'une table ronde organisée au centre de presse d'El Moudjahid, sur la fiscalité liée à l'activité dans le secteur de l'immobilier, M. Djerad affirme que le logement est une source de spéculation et de blanchiment. L'expert-comptable s'est d'ailleurs interrogé sur l'impact du nouveau système comptable et financier sur les résultats des entreprises et sur les coûts du logement. “À ma connaissance, il n'y a aucune société qui a entrepris des simulations”, a-t-il indiqué. Si pour les logements ruraux, sociaux et participatifs, des avantages importants sont prévus, il n'en est rien pour la promotion immobilière dite libre.
