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Tissemsilt
Nouvelles dispositions sur la concession agricole
Publié dans La Voix de l'Oranie le 06 - 10 - 2010

Sur la base des nouvelles dispositions relatives à la concession des terres agricoles parues dans le JO du 18/08/2010 et conformément aux articles 5 et 30, abrogeant la loi 87-19 du 18 décembre 1987 déterminant le mode d'exploitation des terres agricoles du domaine étatique, le DSA de la wilaya de Tissemsilt va rencontrer tous les fellahs de la wilaya qui exploitent des terres agricoles pour leur expliquer la nouvelle réglementation. Ainsi, un délai de 18 mois leur est accordé pour déposer leurs dossiers auprès de l'Office national des terres agricoles pour demander la conversion du droit de jouissance perpétuelle en droit de concession, et ce, pour fixer les droits et obligations des producteurs ainsi que toutes les dispositions. Ces nouvelles dispositions vont leur permettre de bénéficier de dispositifs d'aide à l'agriculture et autres avantages leur permettant de développer et améliorer la production agricole à Tissmesilt.
Cette nouvelle loi a été promulguée conformément aux engagements et orientations du président de la République cités dans ses interventions, et ce, pour rendre plus performant ce secteur et surtout pour différencier entre le vrai et le faux fellah.
Après la rencontre avec le wali, plusieurs campagnes d'explication seront menées par les responsables de la DSA pour fournir aux fellahs des explications nécessaires sur les engagements et les mesures à prendre concernant la constitution du dossier qui doit être présenté à l'Office dans le délai fixé. A ce sujet, les fellahs sont invités à se présenter au niveau des services de la DSA pour les orientations sur les prêts bancaires, l'aide à l'agriculture et les autres avantages tels que l'achat du matériel agricole.


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