IATF 2025: l'Algérie vise un succès déterminant pour booster le commerce africain    Les investisseurs appelés à déposer leurs programmes prévisionnels d'importation avant le 20 août    Tirer profit de toutes les potentialités que possède l'Afrique    Israël abat cinq journalistes d'Al Jazeera dont Anas al-Sharif    Les enfants continuent «de mourir de faim»    La France viole les traités internationaux    CHAN-2024 Le mot d'ordre des Verts : s'investir et encore s'investir    50 décès sur les routes et 13 autres par noyade    Les dénonciations des criminels via la Toile se multiplient    La 13e édition bat son plein à Guelma    Education: modification de la date de la rentrée scolaire    L'APN prend part à une réunion par visioconférence intitulée "Plateformes et initiatives pour l'autonomisation politique des jeunes"    Tissemsilt: mise en avant du rôle des acteurs de la société civile dans la lutte contre les fléaux sociaux    Utilisation de l'IA dans l'orientation religieuse et la fatwa: Belmehdi insiste sur la régulation    Basket-ball : Assemblée générale extraordinaire de la FABB le 30 août à Alger    10e Conférence mondiale sur la fatwa: Belmehdi rencontre nombre de représentants des pays musulmans participants    Wilayas du centre: ouverture des marchés de solidarité pour les fournitures scolaires le 20 août    Basket/Championnat arabe des nations: victoire de l'Algérie devant Tunisie (67-61)    Signature à Istanbul d'un mémorandum d'entente entre le SNEL et l'Association internationale des éditeurs de livres arabes    Cinéma: ouverture des candidatures pour représenter l'Algérie à la 98e cérémonie des Oscars    Opération d'embellissement des quartiers de Sidi Lakhdar    La JS Bordj-Menaïel traverse une mauvaise passe    Dans les relations internationales n'existent pas de sentiments mais que des intérêts    Traversée de la Baie d'Alger : Cent-quatre-vingt-neuf nageurs engagés dans la 3e édition    Une région au passé glorieux    Incendie maîtrisé à la mosquée-cathédrale de Cordoue, chef-d'œuvre de l'architecture islamique    Hidaoui reçoit les délégations participant à la 24e Conférence des scouts arabes    Sahara occidental occupé: le CASO exhorte la France à respecter "scrupuleusement" le droit international    Bengrina appelle à une position ferme contre l'entité sioniste et ses crimes continus    Le SNJ condamne l'assassinat de six journalistes palestiniens à Ghaza    Paiement en ligne de la taxe carburants pour les voyageurs par voie terrestre    Le président du HCI prend part au Caire à la 10e Conférence mondiale de Dar Al-Ifta d'Egypte    Foot/Algérie : séminaire d'avant-saison pour les arbitres d'élite à Oran    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tissemsilt
Nouvelles dispositions sur la concession agricole
Publié dans La Voix de l'Oranie le 06 - 10 - 2010

Sur la base des nouvelles dispositions relatives à la concession des terres agricoles parues dans le JO du 18/08/2010 et conformément aux articles 5 et 30, abrogeant la loi 87-19 du 18 décembre 1987 déterminant le mode d'exploitation des terres agricoles du domaine étatique, le DSA de la wilaya de Tissemsilt va rencontrer tous les fellahs de la wilaya qui exploitent des terres agricoles pour leur expliquer la nouvelle réglementation. Ainsi, un délai de 18 mois leur est accordé pour déposer leurs dossiers auprès de l'Office national des terres agricoles pour demander la conversion du droit de jouissance perpétuelle en droit de concession, et ce, pour fixer les droits et obligations des producteurs ainsi que toutes les dispositions. Ces nouvelles dispositions vont leur permettre de bénéficier de dispositifs d'aide à l'agriculture et autres avantages leur permettant de développer et améliorer la production agricole à Tissmesilt.
Cette nouvelle loi a été promulguée conformément aux engagements et orientations du président de la République cités dans ses interventions, et ce, pour rendre plus performant ce secteur et surtout pour différencier entre le vrai et le faux fellah.
Après la rencontre avec le wali, plusieurs campagnes d'explication seront menées par les responsables de la DSA pour fournir aux fellahs des explications nécessaires sur les engagements et les mesures à prendre concernant la constitution du dossier qui doit être présenté à l'Office dans le délai fixé. A ce sujet, les fellahs sont invités à se présenter au niveau des services de la DSA pour les orientations sur les prêts bancaires, l'aide à l'agriculture et les autres avantages tels que l'achat du matériel agricole.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.