L'usage frauduleux du registre de commerce, dont font preuve certains commerçants, n'a pas échappé aux pouvoirs publics. Afin d'y mettre un terme, le renouvellement régulier de ce documents est préconisé. Si jusque là le registre de commerce n'est renouvelé que sur la demande du détenteur ou par voie judiciaire, ce ne sera, désormais, plus le cas. Un projet existe dans le cadre de la mise en œuvre de la loi des finances complémentaire 2010 (LFC 2010), selon le ministre du commerce, M. Mustapha Benbada. Le ministre a précisé qu'«un arrêté ministériel, actuellement en préparation, sera promulgué au plus tard durant le mois de novembre prochain. Cette disposition vise «à lutter contre certaines pratiques comme la mise en location des registres de commerces à des malades mentaux ou les mettre au nom de personnes décédées». Des pratiques déplorables en somme et qui sont légion dans le pays. Le recours à ce genre de pratiques était jusque là un moyen d'échapper au fisc et autres services veillant à une pratique commerciale saine. Un délai de 3 à 60 mois sera accordé aux détenteurs des registres de commerce pour se réinscrire à nouveau afin d'intégrer cette nouvelle mesure et avoir ainsi des registres à la durée de validité renouvelable», a assuré le ministre du commerce qui ne précise, cependant pas la durée de validité. A travers cette nouvelle disposition, les pouvoirs publics visent à assainir le fichier national des registres de commerce et de facilitation de l'action de radiation. Les pouvoirs publics ne comptent pas en rester là puisque cette nouvelle opération sera renforcée par d'autres mesures, actuellement en étude, susceptibles de permettre une maîtrise progressive des pratiques commerciales qui ont un impact sur le système économique, a ajouté en substance le ministre, qui a annoncé, par ailleurs, « la mise en place prochaine d'un atelier national, sous la présidence du ministère de l'Intérieur et des collectivités locales. Cet atelier national englobera, outre le ministère du commerce, des représentants d'autres secteurs concernés, afin de trouver des solutions effectives et pratiques au problème du commerce informel. Cette commission nationale aura la lourde tache de mettre en place «un système complémentaire et cohérent proposant des solutions multiformes à ce problème « de la création d'espaces alternatifs au niveau de l'ensemble des quartiers, communes et daïra du pays, voire à l'échelle régionale, durant les 5 années à venir», en est une solution parmi tant d'autres. A travers l'assainissement du fichier national du registre du commerce Le département du commerce répond au souci de geler les sources mêmes du commerce informel, en partant du principe que ce dernier possède des fournisseurs, d'ou la nécessité de traiter partiellement ce problème aussi. La recherche des solutions pour la modernisation des espaces commerciaux et l'absorption du chômage d'autres missions confiées à la commission nationale, a souligné M. Benbada, qui suggère «l'implication des banques dans le financement de cette opération, par le biais de l'octroi de crédits et du concours du trésor public», sachant que ces espaces seront destinés à la location à des particuliers, et contribueront à renflouer les caisses des communes.
