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Oran - Ils ont écopé de 5 ans de réclusion
Un notaire et son fils condamnés pour faux en écriture
Publié dans La Voix de l'Oranie le 19 - 01 - 2011

Mis en cause dans une affaire de faux en écriture sur document administratif et faux et usage de faux, trois mis en cause dont un notaire et son fils ont comparu hier devant le tribunal criminel de la cour d'Oran. Les faits remontent à environ sept années, lorsque la victime, T.A., dépose une plainte contre son oncle paternel et le bureau d'un notaire, plainte dans laquelle elle explique comment le parent à qui elle avait demandé de lui acheter une maison et le notaire sont arrivés à acquérir son bien immobilier. «Comme j'habite en France, dit la victime, j'ai demandé à mon oncle de me trouver une maison. Ce qu'il a fait. Ensuite, mon oncle n'a pas cessé de me demander des sommes d'argent, prétextant l'établissement de l'acte et la finalisation de la transaction. Etant loin de me douter de ce qui se tramait, vu qu'il s'agissait de mon oncle, je lui ai envoyé l'argent demandé. Et un jour, il me demande de venir en Algérie, pour signer les documents, concernant la délivrance de l'acte de propriété et c'est ce que j'ai fait. Ma surprise, quelques mois plus tard, sera très grande, lorsque j'ai appris que je n'étais plus la propriétaire de la maison acquise et que cette dernière faisait l'objet de saisie, suite à une reconnaissance de dette que j'aurai, moi-même signée.
La maison a donc été vendue aux enchères et c'est mon oncle qui en était l'acquéreur, mais pour un prix symbolique.» Appelés hier à la barre, le notaire, A.Am., son fils, A.Ab. et l'oncle de la victime, T.M. sont entendus. Ces derniers nient les faits arrêtés à leur encontre et certifient que le contrat a légalement été établi. Concernant alors la fameuse reconnaissance de dette, T.M. explique que sa nièce lui devait la somme de 200.000 millions de centimes, somme reconnue sur document. Citée, la victime conteste les déclarations des mis en cause et explique, dans un premier temps, que «l'acte de vente a été établi par le fils qui n'était pas notaire et non le père, chose que j'ignorais». Elle ajoute ensuite, tout en chargeant son oncle, que ce dernier avait tout tramé avec le fils du notaire. Concernant celui-ci, elle affirme par contre qu'elle ne l'avait jamais vu auparavant, mais seulement le jour de l'instruction et aujourd'hui à l'audience, le déchargeant ainsi du grief qui pesait sur lui. Elle affirme également qu'outre le prix de la maison qui s'élevait à 700 millions de centimes, elle avait envoyé de nombreuses sommes en devises, à la demande de son oncle qui lui expliquait, à chaque fois, que c'était là de l'argent couvrant les frais en tous genres. La défense de la partie civile n'ira pas de main morte et démontrera comment l'oncle a pu et avec la complicité du notaire et de son fils, s'accaparer de la maison de sa nièce, profitant du fait qu'elle réside à l'étranger. Lors de son réquisitoire, le représentant du ministère public a requis quinze ans de réclusion contre tous les mis en cause, alors que la défense de ces derniers a demandé la non-culpabilité de ses mandants. Aux termes des délibérations, la peine de cinq ans de réclusion a été arrêtée contre les trois prévenus.

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