Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Oran
Un sous-directeur d'agence BNA acquitté dans ne affaire de projet fictif
Publié dans La Voix de l'Oranie le 05 - 03 - 2011

Mis en cause dans une affaire d'association de malfaiteurs, faux et usage de faux, dilapidation de deniers publics et usurpation d'identité, quatre prévenus dont une femme ont comparu, hier, devant le tribunal criminel de la cour d'Oran. Suite aux délibérations, la femme et son complice ont été condamnés à la peine de cinq années de réclusion alors que les autres mis en cause, dont le sous-directeur de l'agence BNA de Khemisti, ont été acquittés.
Les faits de cette affaire remontent au mois de janvier de l'année 2010 quand, suite à une enquête interne de cette même banque portant sur les crédits, il a été découvert un faux en écriture sur un document administratif. Interrogé, le responsable de la banque déclarera ignorer de quoi il ressort. Une plainte sera alors déposée. C'est ainsi que la principale mise en cause, A.H, ayant bénéficié d'un prêt bancaire portant sur plus de 49 millions de DA, sera interpellée de même qu'un certain B.H. qui se faisait passer pour son époux. Ce dernier s'était présenté avec une fausse carte d'identité. Entendue, A.H. niera les faits mais les investigations démontreront qu'un faux portant sur la propriété de deux lots de terrain, présentés comme garantie pour l'emprunt, a été relevé. La principale accusée ayant présenté un dossier complet à la banque, pour un éventuel emprunt pour la réalisation d'une société de fabrication de boissons. Le notaire ayant établi les actes est alors entendu. Il expliquera que les écrits mis en doute sont des faux et qu'ils n'ont pas été établis par son cabinet. Appelés ce jeudi à la barre, les quatre prévenus donneront chacun une version différente. La principale mise en cause donnera, quant à elle, plusieurs versions des faits ce qui la fera tomber dans le piège des contradictions. Il sera révélé, lors de cette même audience, que l'accusée était une récidiviste.
Lors de son réquisitoire, le représentant du ministère public reviendra sur les détails de cette affaire, ainsi que sur les agissements de la principale mise en cause qui a à son actif des faits similaires. Il requerra la peine de dix ans de réclusion à l'encontre des deux principaux mis en cause et les peines de cinq et sept ans de réclusion contre les deux autres prévenus. La défense des prévenus plaidera la non culpabilité de ses mandants. Au terme des délibérations, la peine de cinq ans de réclusion a été retenue contre la dénommée A.H. et son pseudo mari alors que les deux autres mis en cause, parmi lesquels le sous-directeur de l'agence BNA, ont été acquittés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.