3.000 enfants naissent chaque année, hors mariage, en Algérie et cette frange n'existe pas «socialement» dans la loi algérienne qui n'est autre «qu'une copie de la loi française», a indiqué, avant-hier, au forum d'El Moudjahid, l'éminente avocate Fatma-Zohra Ben Braham. Celle-ci a affirmé qu'il est urgent de changer quelques articles dans le code pénal pour régler définitivement le problème de filiation, en insistant sur l'obligation de réviser l'article 40 qui stipule que le juge peut recourir à des tests scientifiques pour déterminer la filiation des enfants nés sous X.
«Il faut changer cette loi immédiatement parce que le juge doit recourir à des preuves scientifiques, alors j'appelle à remplacer le verbe peut par doit» a-t-elle déclaré. Elle préconisera pour cela l'intervention immédiate de l'Etat et de la justice pour éviter le pire à ces milliers de laissés-pour-compte. «Il faut introduire un nouvel article dans le Code pénal pour permettre une meilleure protection dès la naissance. On interroge la mère pour savoir l'auteur des faits. Ce dernier est appelé à reconnaître la filiation de l'enfant. Quant au mariage, il peut s'y opposer et ça sera une autre paire de manches», a tonné l'avocate. Estimant que les femmes qui sont souvent contraintes à avoir un enfant sous X, étant elles-mêmes victimes de viol ou de séduction, rencontrent encore beaucoup de difficultés pour élever leur enfant dans une société conservatrice qui ne pardonne pas ce genre d'écart et d'interdit mais dont le coran préserve le droit de filiation. «Les textes du Saint Coran protègent les enfants nés sous X en leur préservant le droit de filiation et en les faisant bénéficier même du tiers d'un héritage éventuel» a souligné Me Ben Braham qui ajoutera :«Je ne comprends pas comment une société musulmane néglige la loi coranique». Dans le même sillage, l'oratrice a reproché aux hommes de culte de ne pas évoquer ce genre de problèmes dans les mosquées en déclarant :«Que font les hommes religieux ?» De ce fait, Me Ben Braham a proposé d'introduire un article dans le code pénal qui permette à la maman, au terme de sa grossesse, de remplir un formulaire afin d'identifier le père de son enfant et le faire venir devant le juge pour passer un test ADN afin de déterminer la filiation. Ajoutant que l'Etat doit prendre des dispositions pour protéger ces enfants qui font aussi l'objet de vente. L'avocate a tenu à préciser que les enfants nés sous X sont illégitimes seulement par rapport à la loi qui cadre la relation entre la femme et l'homme. «Je pense qu'on commet une grande erreur à l'égard de ces enfants en les qualifiant d'illégitimes car ils sont naturels et légitimes devant Dieu» a-t-elle indiqué, en souhaitant trouver un autre vocable. Dans le même contexte, Mohamed Cherif Zerguine qui est un enfant né sous X et auteur du livre «Nés sous X dans le monde arabo-musulman» a précisé que ce n'est pas l'enfant qui est illégitime mais plutôt l'acte qui est illégitime. Ajoutant que les trois religions n'ont jamais qualifié ces enfants d'illégitimes.
