Le président de l'Assemblée populaire nationale (Apn), Abdelaziz Ziari, a affirmé que le Bureau de son assemblée avait déjà remis le projet de loi criminalisant le colonialisme au Gouvernement et a fermement démenti ce qu'avait déclaré le ministre des Moudjahidine, Mohamed Cherif Abbès. Ce dernier, pour rappel, avait déclaré que le projet de loi en question demeure toujours au niveau de la Chambre basse et n'a pas été déposé au Gouvernement. «N'étant le devoir de réserve, j'aurais publié ma correspondance adressée au Premier ministre à ce sujet», a répliqué Abdelaziz Ziari. Abdelaziz Ziari a dit que le bureau de l'Apn n'est pas de ses prérogatives d'empêcher l'adoption de projets de loi. «En application du contenu organisant le lien entre le Parlement et le Gouvernement, j'ai adressé une correspondance officielle au Premier ministre portant la loi 09-14, munie d'une copie de ce projet de loi», a annoncé Ziari. En réponse à ceux qui doutent que le projet de loi n'a pas été présenté au Gouvernement, le président de l'Apn a ajouté: «Ma correspondance adressée au Gouvernement, à propos du projet de loi criminalisant le colonialisme français, est datée du 25 février, sous le numéro 33-10». Il est à souligner qu'Abdelaziz Ziari s'était étonné par la sortie du ministre des Moudjahidine qui avait remis en cause l'APN pour le gel du projet de loi en question qui n'a pas encore vu le jour. Les déclarations ayant trait au projet de loi criminalisant le colonialisme français ont suscité la réaction de la scène politique qui interpelle le président de la République pour créer une commission d'enquête autonome sur les raisons qui gèlent ce dossier et empêchent son adoption. Ce qui permettra d'identifier les responsables qui sont derrière le non aboutissement de cette loi à l'approbation, permettant de les juger politiquement et juridiquement. A ce sujet, l'un des initiateurs de ce projet de loi, à savoir Mohamed Hadibi député d'Ennahda à l'APN, a commenté : «Ceci est un précédent grave dans la gestion des affaires des institutions de l'Etat. C'est de l'inconscience !» Et d'ajouter : «Etant l'un des initiateurs de ce projet de loi, j'interpelle le chef de l'Etat à intervenir pour ouvrir une enquête et sanctionner ceux qui sont derrière ce scandale. Pourquoi mentir au peuple !». «Il faut démasquer et sanctionner les responsables de ce gel et déterminer au profit de qui ils ont pris cette décision !», s'est-il exclamé. Il a, en outre, mis l'accent sur la nécessité d'ouvrir un débat général sur cette affaire et sur la légitimité du Parlement de poursuivre sa mission qui joue un rôle passif ces derniers temps. Le président du Front national algérien, Moussa Touati, a estimé de son côté, concernant les déclarations du ministre des Moudjahidine, que l'APN n'est qu'une institution utilisée par le Gouvernement pour faire adopter ses projets. «Ça diminue l'intensité des sentiments des Algériens. C'est pourquoi on appelle à la dissolution de la Chambre basse» a-t-il insisté.
