Les détenteurs de véhicules utilisant le GPL comme carburant sont exemptés, à compter du 1 janvier en cours, du paiement de la vignette automobile, à la faveur d'une disposition de la loi de Finances (LF) pour 2011, a réaffirmé jeudi à Alger le Directeur de la législation et de la réglementation fiscales, Mustapha Zikara. La mention de la carburation GPL doit être précisée dans le document du contrôle technique des véhicules pour permettre aux conducteurs de justifier l'absence de vignette en cas de contrôle routier, a-t-il souligné lors d'un séminaire consacré aux mesures fiscales de la LF 2011. En dépit d'une moins value en termes de recettes fiscales, estimée à 300 millions de DA, l'application de cette exemption devra encourager l'utilisation de ce carburant "propre", au moment où le Gouvernement s'apprête à donner toute son importance à un ambitieux programme national de développement des énergie renouvelables. La LF 2011 a introduit plusieurs exonérations et abattements fiscaux au profit de différentes branches et secteurs de production pour relancer les investissements, l'emploi, et la croissance économique nationale. Un avantage fiscal est, par exemple, accordé aux veuves de chouhada et ayant droits dans le cadre de l'importation des véhicules touristiques neufs. Une mesure qui touche également les enfants de chouhada mais avec une exonération des droits et taxes à hauteur de 60% . Le texte exonère de l'IRG (Impôt sur le revenu global) et de l'IBS (Impôt sur le bénéfice des sociétés) les activités portant sur le lait cru dans la perspective de renforcer cette filière. Il exonère également de l'IBS les opérations génératrices de devises, tant pour les activités d'exportation que pour celles réalisées localement. Il supprime aussi la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) pour les opérations d'acquisition de navires par les compagnies de navigation maritime. Les chantiers de construction navale bénéficieront, dans le cadre de cette loi, d'une réduction de la TVA à 7%, un même taux qui sera appliqué aux importations d'aliments d'élevage aquacole qui profitent parallèlement d'une exonération des droits de douanes. Le texte définit, par ailleurs, les conditions d'application d'un abattement de 30% en cas de réinvestissement des revenus soumis à l'IRG. Les procédures fiscales seront à leur tour simplifiées à travers l'élargissement du délai du dépôt des déclarations annuelles au 30 avril de chaque année civile à l'ensemble des impôts et taxes et états annexes, quel que soit le régime fiscal appliqué.
