Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Abdelaziz Ziari, a présidé, mercredi au siège de l'APN, une réunion des bureaux des deux chambres du parlement, consacrée à l'élaboration de l'ordre du jour de la session de printemps 2011. La réunion à laquelle ont assisté, le représentant du Conseil de la Nation, Abderrezak Bouhara, vice-président du conseil et le représentant du gouvernement, Mahmoud Khedri, ministre des Relations avec le parlement, a été consacrée à l'élaboration de l'ordre du jour de la session de printemps 2011, conformément à l'article 16 de la loi organique 02-99, régissant l'organisation de l'APN et du conseil de la Nation, leur fonctionnement, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et avec le gouvernement, a précisé un communiqué de l'APN. Après débat, il a été procédé à la définition de l'ordre du jour de la session de printemps qui comprend 11 projets de loi, dont 3 ont été déposés auprès de l'APN, a ajouté le communiqué. Il s'agit, selon le communiqué, d'un projet de loi portant code communal et du projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, outre un projet de loi, modifiant et complétant la loi N° 83-11, relative aux assurances sociales. La même source a précisé qu'une liste de 8 projets de loi pouvait être déposée auprès du bureau de l'APN, lors de la session de printemps. Il s'agit du projet de loi organique fixant l'organisation, le fonctionnement et la compétence de la Cours suprême, du projet de loi modifiant et complétant la loi organique N° 98-01 du 30 mai 1998, relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat, ainsi que du projet de loi portant approbation de l'ordonnance N°11-01 du 23 février 2011, portant levée de l'Etat d'urgence. Le projet de loi portant approbation de l'ordonnance N° 11-02 du 23 février 2011 complétant l'ordonnance N° 66-155 du 8 juin 1966, portant code de procédures pénales et le projet de loi portant approbation de l'ordonnance N° 11-03 du 23 février 2011 modifiant et complétant la loi N° 91-23 du 6 décembre 1991, relative à la participation de l'Armée nationale populaire à des missions de sauvegarde de l'ordre public hors situations d'exception, figurent également à l'ordre du jour de cette session. L'ordre du jour comprend en outre, le projet de loi modifiant et complétant la loi N° 01-13 du 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres et le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance N° 76-80 du 23 octobre 1976, portant code maritime. Le huitième projet de loi est relatif à la prévention et à la lutte contre la violence dans les enceintes sportives. Des propositions de projets de loi, relatives aux élections, aux relations professionnelles, à la prise en charge des handicapés et à la santé pourraient être ajoutés à cette liste, conclut le communiqué.
