Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réuni mercredi sous la présidence de Abdelaziz Ziari, président de l'APN à l'effet d'examiner deux propositions d'amendements du projet de loi portant orientation du transport terrestre et des propositions de lois relatives au code pénal, au système électoral et à la liste des fêtes officielles. Le bureau a entamé la réunion par l'examen des deux amendements proposés pour le projet de loi portant orientation et organisation du transport terrestre et décidé de les accepter et de les soumettre à la commission ad-hoc pour examen, selon un communiqué de l'APN. Le bureau a également examiné la proposition de loi amendant et complétant l'ordonnance 66-56 portant code pénal et décidé de l'accepter en la forme et de la soumettre au Gouvernement ainsi que l'ordonnance 97-07 portant loi organique relative au système électoral, affirmant qu'un projet de loi global amendant et complétant la loi en vigueur était en préparation au niveau du gouvernement. La proposition de loi organique amendant et complétant la loi 63-278 qui fixe la liste des fêtes officielles a été ensuite examinée par le bureau qui a décidé de l'accepter en la forme mais qu'elle devrait etre reformulée. Le bureau a enfin passé en revue les questions déposées à son niveau au nombre de 07, dont 02 écrites et 05 orales, relatives à sept secteurs ministériels et décidé de les accepter et de les soumettre au gouvernement car remplissant les conditions de forme.
