Les deux propositions de lois portant amendement du Code pénal ainsi que la prise en charge des orphelins, seront étudiées lundi en réunion du bureau de l'APN. Une semaine chargée s'annonce à l'Assemblée populaire nationale. Deux événements importants sont à l'ordre du jour rien que pour aujourd'hui et demain. Le bureau de l'Assemblée se réunira demain sous la présidence de Abdelaziz Ziari. Parmi les questions qui seront débattues figurent l'étude, -dans la forme-, des 242 amendements proposés par les députés concernant le projet de loi portant nouveau code communal, des propositions de loi portant amendement du Code pénal ainsi que celle relative à la prise en charge des orphelins. Chapeautés par le député de Bouira, Ali Brahimi, 22 députés ont déposé la semaine derniére, une proposition de loi sur le sujet en question. Le bureau de l'APN étudiera lundi cette initiative. Une fois la proposition validée, dans la forme, le bureau de l'APN va la transmettre à la commission compétente. Même processus pour l'autre proposition relative à la prise en charge des orphelins. Pour aujourd'hui, le bras de fer est annoncé entre les chefs de groupes parlementaires et le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Ould Kablia. Les débats sur le projet de loi portant nouveau Code communal se poursuivront aujourd'hui. Ce sont les chefs de groupes parlementaires qui vont intervenir, (excepté ceux du FNA et du RCD qui ont suspendu leur participation à l'Assemblée). Ces derniers disposant de 20mn de temps de parole chacun, vont décortiquer ledit projet. Dans l'après-midi, le rendez-vous sera avec le ministre de l'Intérieur qui apportera des réponses aux interventions des députés depuis l'ouverture des débats sur ce dossier. Le rendez-vous s'annonce important. Le gouvernement apportera, par le biais de M.Ould Kablia, sa vision quant aux amendements proposés par les députés. Le ministre de l'Intérieur est appelé ainsi à défendre le projet chapeauté par son département. Le reste de la semaine s'annonce également important, dans la mesure où les 242 amendements proposés par les députés seront débattus devant le bureau de l'APN avant de les transmettre à la commission juridique de l'APN. Après étude avec le représentant du gouvernement, des amendements proposés par les députés, la commission compétente établira un rapport complémentaire qui sera soumis à la plénière. Une séance de vote, article par article, sera ouverte avant de se prononcer sur la destinée du projet dans sa globalité. Notons que le projet proposé par le gouvernement ne fait pas l'unanimité. Plusieurs partis politiques ont émis des réserves. Du FLN au RND en passant par le PT et En Nahdha, des dizaines d'amendements ont été proposés. La majorité des députés avait jugé plus urgent de procéder à des amendements des lois électorales et sur les partis politiques avant celui du Code communal. Ils estiment que le gouvernement aurait dû soumettre au débat les deux projets de loi sur les partis et la loi électorale avant le projet de Code communal.
