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Dépénalisation du délit de presse : un projet d'amendement du code pénal approuvé par le Conseil des ministres
REFORMES
Publié dans Algérie Presse Service le 14 - 05 - 2011

ALGER - Un projet d'amendement du code pénal relatif à la dépénalisation du délit de presse a été approuvé par le Conseil des ministres, réuni lundi sous la présidence de Abdelaziz Bouteflika, président de la République.
Cet amendement propose d'abord la suppression de la peine d'emprisonnement, ne gardant que la peine d'amende pécuniaire, au niveau de l'article 144 bis relatif à l'offense au chef de l'Etat. La suppression de la peine d'emprisonnement est proposée aussi au niveau de l'article 146 relatif à l'outrage, à l'injure et à la diffamation contre le Parlement, les juridictions, l'Armée nationale populaire, tout corps constitué et toute autre institution publique. Le même projet propose l'abrogation pure et simple de l'article 144 bis 1, qui énonçait les sanctions applicables à l'offense du président de la République, commise par l'intermédiaire d'une publication, prévoyant dans ce cadre, des poursuites contre les responsables de la publication et de la rédaction, ainsi qu'à l'encontre de la publication elle-même. Intervenant après l'approbation de ce projet d'amendement, le chef de l'Etat a indiqué qu'il s'agit là d'une "mise en concordance de nos lois avec nos convictions, ainsi que d'un message de considération adressé à la famille de la presse nationale". Pour le président de la République, la liberté d'opinion et d'expression est "un acquis constitutionnellement garanti". "Nous veillerons à la conforter comme je l'ai indiqué en annonçant les réformes politiques qui seront mises en oeuvre au cours des prochains mois", a-t-il affirmé.
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