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L'amendement de la constitution doit consacrer la "logique constitutionnelle" et la "responsabilité politique" (enseignant) Réformes-Politiques-constitution-debat
ALGER - L'amendement de la Constitution doit prendre en ligne de compte la "logique constitutionnelle" et le "rétablissement du principe de la responsabilité politique", a relevé samedi à Alger le professeur Walid Aggoune, enseignant de droit à l'université d'Alger. Intervenant lors d'une journée d'études organisée à l'université de droit de Ben Aknoun sur les réformes constitutionnelles, le Pr Aggoune a observé que parler de la constitution différait selon que l'on parle d'"ordre constitutionnel" ou de "norme constitutionnelle". Pour le Pr Aggoune, l'amendement de la constitution qui a eu lieu en 2008 a fait que le pays "est sorti de la logique du régime constitutionnel de 1996 dès lors qu'il a été procédé à la substitution chef du gouvernement/Premier ministre et programme du gouvernement/programme présidentiel". Le Pr Aggoune a noté qu'à la faveur de ce changement, le Premier ministre n'est plus responsable devant le parlement "du moment que nous avons affaire à un programme présidentiel", a-t-il argumenté. Le Pr Aggoune a insisté sur le fait qu'il faille partir du postulat selon lequel la constitution est l' "acte suprême" qu'il y a lieu de consacrer. Il a affirmé que toute constitution doit impérativement faire allusion à trois principes en l'occurrence ceux de la représentativité de la personne au pouvoir, de la citoyenneté et des droits des individus ainsi que de la séparation des pouvoirs. S'attardant sur la séparation des pouvoirs, l'orateur a estimé qu'il était "vital" que ce principe soit consacré par toute constitution, relevant l'absence de "consensus" au sujet du principe de "constitutionnalité" et sur ce que doit contenir la constitution. "D'aucuns s'engagent sur des débats sur le type de régime (présidentiel ou parlementaire) et sur la deuxième chambre oubliant -ou feignant d'oublier- que la séparation des pouvoirs est l'aspect qui doit être le plus consacré par la constitution", a-t-il observé. Outre cela, l'orateur a indiqué qu'à l'instar de ce qui est en vigueur de par le monde, la constitution algérienne doit renforcer "le mode de justice constitutionnelle" par, à titre d'exemple, l'élargissement de la saisine. Evoquant le conseil constitutionnel, le Pr Aggoune, tout en mettant l'accent sur l'indépendance que celui-ci doit avoir, a estimé que son principal rôle était d'"assurer la supériorité de la constitution pour tout le monde". Sans donner plus de détails, le Pr Aggoune a fait remarquer que le conseil constitutionnel doit assurer la "primauté" de la constitution car "lui seul est habilité à dire que telle personne a respecté la constitution, et telle autre ne l'a pas fait".
