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Réduction du nombre de signatures exigées du candidat à l'élection présidentielle (projet de loi)
Publié dans Algérie Presse Service le 10 - 09 - 2011

ALGER - Le projet de loi organique relative au régime électoral prévoit notamment une réduction de 75.000 à 60.000 du nombre de signatures exigées du candidat à l'élection à la présidence de la République.
A cet effet, l'article 142 du projet de loi qui sera examiné dimanche par la commission des affaires juridiques de l'Assemblée populaire nationale (APN), stipule que le candidat à la présidentielle doit présenter une liste comportant soixante mille (60.000) signatures individuelles, au moins, d'électeurs inscrits sur une liste électorale.
Ces signatures doivent être recueillies à travers au moins vingt cinq (25) wilayas. Le nombre minimal des signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à mille cinq cent (1.500).
Selon le même article, le candidat a une autre possibilité, à savoir présenter une liste comportant six cent (600) signatures de membres élus d'assemblées populaires communales, de wilayas ou parlementaires et répartis au moins à travers vingt cinq (25) wilayas.
Le projet de loi dispose, par ailleurs, qu'il est interdit d'utiliser les lieux de cultes, des institutions et administrations publiques ainsi que tout établissement d'éducation, d'enseignement ou de formation, quelle que soit leur nature ou appartenance, pour la collecte des signatures des électeurs.
Il prévoit aussi de porter le délai de convocation du corps électoral de deux (2) mois à trois (3) mois pour donner un ancrage juridique à l'opération de souscription de signatures qui est lancée un mois avant la convocation du corps électoral.


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