ALGER - La fiscalité ordinaire de l'Algérie a atteint 1.352 milliards (mds) de DA durant les 9 premiers mois de 2011, en hausse de 13% par rapport aux objectifs tracés par la LFC 2011, a annoncé dimanche à Alger le Directeur général des impôts (DGI), Abderrahmane Raouia. Les recettes du recouvrement de la fiscalité ordinaire de janvier à septembre 2011 ont progressé de 13% par rapport aux objectifs tracés par la LFC 2011 à 1.352 mds de DA, a précisé M. Raouia à la radio nationale. Concernant la série de mesures relatives aux recommandations de la dernière tripartite, celles-ci tendent essentiellement à simplifier le système fiscal, et à en alléger la pression, notamment à travers le "rescrit fiscal", indique-t-il. Le DGI a indiqué que la procédure de "rescrit fiscal" permet aux entreprises de demander à l'administration fiscale d'expliquer comment leur situation doit être traitée au regard des impôts. ''Cette mesure permet essentiellement d'établir une relation entre l'administration fiscale et l'entreprise, qui va définir le régime fiscal auquel l'activité de l'entreprise sera soumise", explique M. Raouia. Il a expliqué également que cette démarche "offrira une garantie juridique suffisante et une bonne visibilité pour l'entreprise avec un meilleur suivi pour l'administration fiscale". Concerné par cette mesure, la Direction des grandes entreprises (DGE), installée en 2006, a débuté avec 800 entreprises pour une population fiscale actuelle de l'ordre de 2.034 sociétés (50% algériennes, 50% étrangères) qui font partie du portefeuille de la DGE, avec un taux d'évolution de 154%. Les recettes du budget découlent principalement de la fiscalité pétrolière alors que près de 50% de la fiscalité ordinaire sont recouvrés au niveau de la DGE, rappelle-t-il. Pour illustration, le montant recouvré par la DGE en 2006 qui s'élevait à 265 milliards de DA est passé à 512 mds de DA en 2010, soit un taux d'évolution de 93%. M. Raouia a affirmé par ailleurs que la DGI a mis en place "un système fiscal qui s'applique à toutes les entreprises qui interviennent en Algérie dans les conditions de droit commun, qu'elles soient étrangères ou algériennes". D'autre part, en 2010 quelque 2.888 affaires ont été vérifiées au niveau de la fiscalité pour un produit de constatations de près de 50 mds DA, précise-t-il. Les recettes de la fiscalité ordinaire prévues pour 2012 sont de 1.894 mds de DA alors que la fiscalité pétrolière prévue est de 1.561,6 mds de DA, rappelle-t-on.
