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Législatives : les magistrats s'acquitteront de leur mission en fonction des prérogatives qui leur seront attribuées
Publié dans Algérie Presse Service le 11 - 01 - 2012

ALGER - Le président du Syndicat national des magistrats (SNM), Djamel Aïdouni, a affirmé, mardi à Alger, que les magistrats s'acquitteront de leur mission, lors des prochaines législatives, en fonction des prérogatives qui leur seront attribuées.
"En tant que magistrats nous assumerons notre mission (lors des élections) conformément aux prérogatives qui nous seront attribuées", a déclaré M. Aidouni à travers les ondes de la chaîne I de la Radio nationale, précisant que "les mécanismes de supervision n'ont pas encore été dévoilés".
Il a, d'autre part, indiqué que la nouvelle loi électorale "stipule la désignation de magistrats à la tête des commissions communales". A une question sur le rôle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) lors des prochaines échéances, M. Aïkido a souligné que le CSM est "une instance constitutionnelle chargé de superviser les magistrats (...). Il n'a rien à voir avec les prochaines législatives ni avec la politique".
A l'occasion du renouvellement de la moitié des membres du CSM, la composante de ce dernier sera, pour la première fois, renforcée par deux nouveaux membres représentant les tribunaux administratifs, a ajouté le même responsable, rappelant que le mandat du CSM est fixé à 4 ans.
En vertu de la loi organique fixant la composante, le fonctionnement et les attributions du CSM, cette institution est présidée par le président de la République et est composée du ministre de la justice, en sa qualité de vice-président, du premier président du CSM, du procureur général près la Cour suprême et de dix (10) magistrats élus par leurs pairs.
Outre les magistrats élus, la composante du CSM inclut six (6) personnalités désignées par le président de la République en raison de leur compétence en dehors du corps de la magistrature.
Les attributions du CSM concernent notamment la nomination, la mutation et la promotion des magistrats et le contrôle de leur discipline. Pour statuer sur les poursuites disciplinaires engagées contre les magistrats, le CSM dans sa formation disciplinaire est présidé par le premier président de la cour suprême.


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