Invité hier par le forum de la Chaîne I, Djamel Aïdouni, secrétaire général du Syndicat national des magistrats (SNM), affirme qu'une trentaine de magistrats ont été déférés devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), réuni en session disciplinaire, durant l'année 2007, et que, pour la première fois, c'est le bureau permanent, composé des magistrats du CSM et installé il y a quatre mois, qui élaborera le prochain mouvement des magistrats. Une mission qui était avant confiée à la direction des ressources humaines dépendant du ministère de la Justice. Interrogé sur le récent communiqué d'Amnesty International (AI), faisant état de sanctions contre des juges qui refusent d'obéir à des injonctions, Djamel Aïdouni répond en disant : « L'organisation a un œil sur l'Algérie. Nous connaissons ses orientations et les lobbies qui la dirigent. Les mouvements se font par le CSM, souvent à la demande des magistrats, exception faite pour les postes spécifiques, comme les chefs de cour qui sont décidés par le président de la République, premier magistrat du pays. » Le secrétaire général du SNM estime que la déclaration de l'ONG « cache des arrière-pensées » parce que les informations qu'elle a exploitées « sont erronées ». Sur les ingérences que pourraient subir les magistrats, Aïdouni dément une quelconque injonction ou toute plainte de magistrat victime de celle-ci. Néanmoins, il explique que si le président de la République a demandé aux juges de ne pas obéir aux militaires et aux politiques, « c'est parce qu'il a, de par sa position au sommet de l'Etat, des informations que nous ne pouvons avoir. Les juges doivent savoir n'obéir qu'aux lois et à leur conscience ». A propos du dernier mouvement qui a touché plus de 500 magistrats, le conférencier déclare : « Ce mouvement a été fait très en retard du fait du calendrier chargé du président de la République. Il s'en est suivi bien sûr quelques problèmes, mais nous n'avons pas reçu de nombreux recours. Le prochain mouvement sera plus élaboré et mieux étudié, puisque ce sont les membres du bureau permanent, bien sûr avec l'aide de la direction des ressources humaines, qui seront chargés de cette mission. » A une question relative au nombre de magistrats déférés devant le CSM pour des sanctions disciplinaires depuis l'installation de cette instance en 2006, Aïdouni affirme n'avoir pas de chiffres, mais il tient à faire la différence entre les juges poursuivis par la Cour suprême « et dont le nombre est très minime », et ceux déférés pour des raisons de discipline devant le CSM. Un fléau qui touche plusieurs pays Au sujet de la composante de cette instance, qui, selon des observateurs, ne permet pas une meilleure indépendance du juge, du fait d'abord qu'elle est présidée (lors de la session disciplinaire) par le ministre de la Justice, mais aussi par le fait qu'elle est composée de cinq parquetiers et de cinq magistrats du siège, alors que ces derniers sont plus importants en nombre sur le terrain, le syndicaliste note qu'un grand pas a été franchi dans le domaine par rapport aux années passées. Selon lui, « la Constitution de 1989 a prévu 15 magistrats élus au CSM, mais avec les événements, un décret exécutif a revu à 6 ce nombre, et avec le nouveau statut du CSM, ce nombre est passé à 10. Ces derniers ont été élus dans la transparence la plus totale. Ils sont intègres et compétents ». Mais, ajoute-t-il, le syndicat a lancé la réflexion autour de la révision du statut du Conseil de la magistrature, sa composante et son règlement intérieur pour le présenter à l'administration. « Pour ce qui est du fait qu'il soit présidé par le ministre de la Justice, le débat est ouvert dans beaucoup de pays. Certains estiment qu'il faut que ce soit le président de la Cour suprême qui le dirige. Nous avons fait une demande dans ce sens, peut-être que le changement se fera plus tard. L'essentiel pour nous est que le CSM soit présidé par un magistrat, et non par quelqu'un qui ne connaît pas le secteur de la magistrature et son fonctionnement. » Abordant le volet de la corruption dans les rangs des juges, Aïdouni précise que ce fléau touche de nombreux pays et n'est pas le propre de l'Algérie. « La corruption touche tous les secteurs, mais n'a pas atteint l'ampleur dont on parle. Néanmoins, je le dis et redis, nous n'acceptons pas parmi nous les corrompus parce que nous ne pouvons combattre la corruption par la corruption. » Le syndicaliste précise que, toutefois, les dénonciations doivent être étayées et justifiées. Selon lui, il n'est pas question de briser des carrières uniquement avec des rumeurs. Il affirme que la liberté de la presse et l'indépendance de la justice sont les deux faces d'une seule pièce et doivent à ce titre être protégées dans l'intérêt général. Répondant aux propos de Louisa Hanoune, présidente du PT, relatifs à l'impact négatif de l'affaire Khalifa sur l'opinion publique, Aïdouni déclare : « Ce ne sont là que des propos de campagne électorale. Les juges ont rendu une décision qui peut être remise en cause par les concernés grâce aux voies de recours. Cette affaire a été couverte par la presse en toute transparence et objectivité, même si au passage il y a eu quelques erreurs que nous corrigerons ensemble à l'avenir. J'estime que s'il y a des solutions à apporter aux problèmes vécus par le secteur, elles doivent venir des partis politiques. » Le secrétaire général du SNM note que l'indépendance du juge « doit être préparée, parce qu'il ne faut pas croire qu'au nom de celle-ci tout est permis. Il y a d'abord l'indépendance interne, qui permet au magistrat de gérer ses dossiers en son âme et conscience pour faire une bonne application de la loi ». Il appelle à une meilleure prise en charge socioprofessionnelle des juges pour leur éviter les tentations, « tout en expliquant aux autres catégories professionnelles qu'il ne s'agit pas de privilèges, mais de spécificité liée à la fonction du juge et à son indépendance ». Enfin, Djamel Aïdouni annonce que le SNM, unique syndicat des magistrats dans les pays arabes, a déposé, le 17 mai, sa demande d'adhésion à l'Union internationale des magistrats (UIM), dont il est membre observateur seulement. Elle sera soumise à un vote, lors de l'assemblée générale qui se tiendra en Norvège avant la fin de l'année en cours.
