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135 pays signent un accord pour la lutte contre la contrebande du tabac
Publié dans Algérie Presse Service le 05 - 04 - 2012

135 pays sont parvenus mercredi à un accord sur un protocole international de lutte contre la contrebande du tabac, sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).
L'adoption d'un tel protocole permettrait, selon l'OMS, de lutter contre la criminalité dans le secteur du tabac et d'augmenter les recettes fiscales des Etats.
Selon cette organisation onusienne chargée de la santé, cet accord, qui doit encore être ratifié, pourrait permettre des rentrées fiscales supplémentaires de quelque 50 milliards de dollars aux Etats.
Au cours d'une conférence de presse, le président de l'Organe Intergouvernemental de négociation sur la contrebande du tabac, M. Ian Walton-George, qui a présidé le dernier tour de négociations, a indiqué que ''le commerce illicite de tabac, qui est l'un des plus dangereux'' des activités de contrebande, ''est une façon de fournir des cigarettes à bas prix pour les jeunes, les pauvres et ceux qui sont dans une situation vulnérable''.
En 2007, les Etats membres de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (entrée en vigueur en 2005) avaient décidé d'entamer des négociations pour mettre en place ce protocole, destiné à lutter contre le trafic de cigarettes.
Ce protocole devra encore être officiellement adopté lors de la Conférence ministérielle des parties de la Convention, du 12 au 17 novembre à Séoul.
Afin de mieux contrôler les flux de tabac et éviter que le détournement des produits fabriqués légalement soit une source d'approvisionnement du commerce illicite, le protocole prévoit un système global de suivi et de traçabilité pour les produits du tabac à travers un système d'étiquetage.
Les Etats auront l'obligation de coopérer, indique l'ONU. Seuls 20 pays ne sont pas des Etats parties de la Convention, dont les Etats-Unis, la Suisse, l'Indonésie, l'Argentine et la République tchèque. L'OMS signale aussi que le tabac tue près de 6 millions de personnes par an, dont plus de 5 millions sont des consommateurs ou des anciens consommateurs de tabac alors que plus de 600.000 sont des non-fumeurs exposés au tabagisme passif.


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