L'ordre du jour de la session d'automne 2012 du parlement avec ses deux chambres, comprend l'examen de huit projets de lois dont un projet de loi soumis à l'Assemblée populaire nationale (APN) relatif à l'organisation de la profession d'avocat, a indiqué lundi un communiqué de l'APN. Les 7 autres projets de lois "peuvent être déposés lors de la présente session" ouverte ce lundi, a précisé la même source. Il s'agit du projet de loi de règlement budgétaire de l'année 2010, le projet de loi de finances pour l'année 2013 et le projet de loi modifiant et complétant le loi N°05-07 du 28 avril 2005 sur les hydrocarbures. Il est également question du projet de loi relative à l'approbation de l'accord de délimitation des frontières maritimes algéro-tunisiennes signé à Alger le 11 juillet 2011 et le projet de loi modifiant et complétant la loi N°04-08 du 14 août 2004 portant les conditions de la pratique des activités commerciales. L'ordre du jour de cette session comprend également l'examen du projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance N°106-76 du 9 décembre 1976 portant code des pensions militaires, outre le projet de loi portant organisation et développement de la formation et des activités physiques et sportives. "Il est également possible d'inscrire d'autres projets de lois" à l'ordre du jour de cette session, a précisé le communiqué. L'ordre du jour de cette session a été fixé lors d'une réunion commune des bureaux des deux chambres du parlement, présidée par le président de l'APN, Mohamed Larbi Ould Khelifa et qui s'est déroulée en présence de Mahmoud Zidane, vice-président du conseil de la Nation et du ministre des relations avec le parlement, Mahmoud Khedri. A cette occasion, M. Ould Khelifa a mis l'accent sur "la coordination et la concertation" entre les institutions législative et exécutive "pour davantage de complémentarité pour mieux servir les intérêts de la nation et du citoyen". Cette réunion s'est tenue conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi organique 99-02 fixant l'organisation de l'APN et du conseil de la Nation, leurs actions et leurs relations fonctionnelles avec le gouvernement.
