La communauté économique algérienne aspire à la consécration du statut juridique, économique et politique de l'entrepreneur public ou privé dans la prochaine constitution dans l'intérêt du développement économique de l'Algérie, a affirmé lundi à Alger le constitutionnaliste Ahmed Mahiou. "Les acteurs de la vie économique algérienne attendent de la prochaine révision de la constitution la consécration du statut juridique, économique et politique de l'entrepreneur qu'il soit public ou privé", a déclaré à l'APS Pr Mahiou, appelant l'Etat à accorder "aux entreprises publiques toutes leurs autonomies et leurs libertés et à définir un cadre cohérent et clair, avec la confiance qui s'impose, à l'égard des entrepreneurs privés". "Aujourd'hui, il faut reconnaître que l'entreprise qu'elle soit publique ou privée, notamment privée a sa place dans la société algérienne", a-t-il estimé, soutenant que l'entreprise "doit avoir sa place sur le plan économique, juridique et politique" dans la constitution. Les entrepreneurs "doivent être représentés dans les institutions participatives de l'Etat et associés aux grandes décisions les concernant", selon Pr Mahiou qui s'exprimait en marge d'une conférence-débat organisée par le quotidien Liberté. "C'est une partie prenante. Ils ont leur place pleine et entière. Ce sont les producteurs de richesses en Algérie, il faut que leur statut soit clair et assumé avec le maximum de garanties pour assurer leurs activités dans un environnement où l'Etat exerce les fonctions de contrôle et de régulation qui sont les siennes", a-t-il ajouté, soulignant, toutefois, que l'entreprise privée "doit être régulée pour correspondre à une politique de développement national et à l'international". Ce membre de l'institut de droit international a déploré l'absence du mot entrepreneur dans l'actuelle constitution, faisant remarquer qu'il n'y a qu'un seul article qui traite de l'initiative privée. Il s'agit de l'article 37 qui stipule que "la liberté du commerce et d'industrie est garantie. Elle s'exerce dans le cadre de la loi". "Nous sommes partis de l'idéologie socialiste qui nie l'initiative privée et qui veut la réduire au strict minimum. Ce qui pouvait se comprendre à l'époque", a-t-il expliqué. Cependant, "aujourd'hui, il faut mettre fin à cette méfiance à l'égard de la notion d'entreprise et du mot entrepreneur", a-t-il affirmé. Dans ce sens, cet ancien doyen de la Faculté de droit d'Alger a préconisé la révision de l'article 37 de la constitution pour qu'il soit, a-t-il dit, "plus explicite" et pour que "le mot entrepreneur privé et entreprise privée apparaissent", plaidant pour la nécessité d'"assurer une représentativité équitable au sein du CNES qu'il faut constitutionnaliser". Pr Mahiou a souligné, par ailleurs, la nécessaire refonte du mode de gouvernance, suggérant la décentralisation du pouvoir de décision par le transfert d'attributions de l'Etat à des collectivités en leur accordant une certaine autonomie de gestion sous sa surveillance. Il a relevé, en outre, que la question de la mise en œuvre des textes juridiques "reste un problème central dans notre pays", faisant remarquer que parfois une loi "n'est pas encore entrée en vigueur qu'elle est déjà abrogée en légiférant un nouveau texte".
