Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Visite de travail et d'inspection du ministre de l'Hydraulique    Le téléviseur LCD le plus avancé    Le Conseil de la concurrence a traité plus de 14 affaires depuis sa réinstallation    La Belgique se joint à la procédure de l'Afrique du Sud contre l'entité sioniste pour génocide à Ghaza    Les colons profanent la mosquée Al-Aqsa    Un ministre sioniste ordonne la construction de 126 unités de colonisation dans le nord    La Ligue des Nations africaine sera organisée chaque année    Belle entame des Verts    Supercoupe d'Algérie de basket : Les finales reportées à une date ultérieure    Neuf narcotrafiquants arrêtés et un demi-million de psychotropes saisi    Saisie de 300 g de kif, plus de 40 g de cocaïne et deux réseaux criminels neutralisés    Plusieurs routes coupées au centre du pays en raison de l'accumulation de neige    Clôture de la 22e édition    Mme Bendouda dévoile des décisions pour réformer le système de gestion    Elle est à Shenzhen, en Chine    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Hidaoui préside l'ouverture de la 17e édition    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Rejet de la plainte du magistrat Haboul contre l'ex-ministre de la Justice, jugée "non fondée"
Publié dans Algérie Presse Service le 16 - 01 - 2013

Le tribunal administratif d'Alger a rejeté mercredi la plainte de l'ex-magistrat Abdallah Haboul contre l'Etat en la personne de l'ex-ministre de la Justice, M. Tayeb Belaïz, au motif qu'elle était "non fondée".
La présidente de l'audience Nadia Nenouche a rejeté, en l'absence des avocats des deux parties, la plainte de M. Haboul contre l'ex-ministre de la Justice au motif qu'elle était "non fondée".
M. Haboul avait introduit une plainte contre M. Tayeb Belaiz pour refus de ce dernier de prendre des mesures légales contre l'ex-conseiller au ministère M. Ali Badaoui qui aurait proféré des insultes contre le plaignant en 2005 lors de sa comparution devant le conseil de discipline pour cause d'absence et de manquements à ses obligations.
L'Affaire remonte au 25 décembre 2005 lorsque le juge Abdallah Haboul alors conseiller près la cour de Bordj Bou-Arréridj comparaissait devant 17 membres du Conseil supérieur des magistrats (CSM) réuni en session disciplinaire pour absence et manquement à ses obligations professionnelles, où il a essuyé des "insultes" de la part de M. Ali Badaoui représentant de l'ex ministre de la Justice, le traitant de "juge malhonnête".
Le juge Haboul s'est plaint auprès de l'ex ministre de la Justice, M. Tayeb Belaïz, actuellement président du Conseil constitutionnel, mais le ministre "n'a pris aucune mesure légale ou administrative" en vertu de l'article 29 du statut des magistrats qui stipule que l'Etat "est tenu de protéger les juges de toute insulte ou atteinte à leur intégrité physique ou morale l'Etat".
La chambre civile près la cour d'Alger avait reporté au 24 janvier courant l'examen de la plainte du magistrat Abdallah Haboul contre 5 magistrats du Conseil d'Etat pour fraude et dol dans les jugements émis déclarant irrecevable le recours en la forme dans la décision de mutation d'office prise à son encontre par le conseil de discipline en 2005.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.