L'organisation occidentale OCDE a estimé, dans son rapport rendu public ce vendredi, que beaucoup reste à faire en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et la fraude fiscale. Le constat concerne notamment les pays membres de l'Ocde dont certains sont encore « loin des normes internationales définies ces sept dernières années ». L'Ocde, qui note les progrès de certains pays en matière de lutte contre les fraudes fiscales, regrette que d'autres n'appliquent toujours pas les normes internationales. C'est le cas notamment de l'Autriche, du Luxembourg et de la Suisse ainsi que plusieurs centres financiers offshore, comme Chypre, le Liechtenstein, Panama et Singapour qui refusent toujours d'échanger les informations bancaires, en maintenant, selon le rapport, des restrictions importantes «à l'accès aux renseignement bancaires à des fins fiscales». Le manque de respect de ces normes internationales en matière de transparence et d'échange de renseignements sur la fiscalité est par ailleurs enregistré, même du côté de pays qui y avaient souscrit au départ. Dans son rapport, l'Ocde salue en revanche les efforts notables enregistrés par certains pays qui, par respect à leurs engagements, ont permis l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales. C'est le cas notamment de la Belgique, qui a signé sa première convention fiscale destinée à faciliter l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales. Ou encore ceux qui étaient considérés comme faisant partie de paradis fiscaux, comme Macao en Chine qui a institué une nouvelle législation anti-blanchiment de capitaux qui impose aux institutions financières de vérifier l'identité des clients et des propriétaires réels des comptes. A San Marin, la nouvelle législation prévoit qu'à compter de 2008, les assemblées d'actionnaires des sociétés anonymes doivent se tenir en présence d'un notaire qui est tenu d'identifier les détenteurs d'actions au porteur. Des mesures de transparence et de surveillance du circuit des capitaux sont par ailleurs prises par les juridictions de Guernesey ou Jersey qui ont promulgué des lois les habilitant à mettre intégralement en œuvre les dispositions de leurs accords bilatéraux d'échanges de renseignements, souscrivant favorablement à cette lutte anti-blanchiment de capitaux, à la faveur de la circulation d'une meilleure communication de l'information bancaire. Dans un deuxième rapport concernant la coopération fiscale, l'Ocde a évalué l'efficience des dispositifs juridiques de la coopération fiscale internationale de 82 économies dont ceux de l'Ocde. La conclusion la plus importante du rapport a été qu'aucun pays, ni petit groupe de pays, ne peut régler par lui-même le problème des pratiques fiscales dommageables. Le constat interpelle toutes les économies au su de l'étendu du phénomène de l'évasion fiscale devenu transfrontalier et n'épargnant aucun pays. C'est même «un phénomène mondial» qui ne peut être contré que par la conjugaison des efforts et dans le cadre d'une coopération concertée. L'absence de transparence et l'incapacité de coopérer sur le plan international créent, selon l'organisation européenne, un foyer favorable aux pratiques frauduleuses et font perdre des recettes considérables aux économies nationales. L'organisation occidentale OCDE a estimé, dans son rapport rendu public ce vendredi, que beaucoup reste à faire en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et la fraude fiscale. Le constat concerne notamment les pays membres de l'Ocde dont certains sont encore « loin des normes internationales définies ces sept dernières années ». L'Ocde, qui note les progrès de certains pays en matière de lutte contre les fraudes fiscales, regrette que d'autres n'appliquent toujours pas les normes internationales. C'est le cas notamment de l'Autriche, du Luxembourg et de la Suisse ainsi que plusieurs centres financiers offshore, comme Chypre, le Liechtenstein, Panama et Singapour qui refusent toujours d'échanger les informations bancaires, en maintenant, selon le rapport, des restrictions importantes «à l'accès aux renseignement bancaires à des fins fiscales». Le manque de respect de ces normes internationales en matière de transparence et d'échange de renseignements sur la fiscalité est par ailleurs enregistré, même du côté de pays qui y avaient souscrit au départ. Dans son rapport, l'Ocde salue en revanche les efforts notables enregistrés par certains pays qui, par respect à leurs engagements, ont permis l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales. C'est le cas notamment de la Belgique, qui a signé sa première convention fiscale destinée à faciliter l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales. Ou encore ceux qui étaient considérés comme faisant partie de paradis fiscaux, comme Macao en Chine qui a institué une nouvelle législation anti-blanchiment de capitaux qui impose aux institutions financières de vérifier l'identité des clients et des propriétaires réels des comptes. A San Marin, la nouvelle législation prévoit qu'à compter de 2008, les assemblées d'actionnaires des sociétés anonymes doivent se tenir en présence d'un notaire qui est tenu d'identifier les détenteurs d'actions au porteur. Des mesures de transparence et de surveillance du circuit des capitaux sont par ailleurs prises par les juridictions de Guernesey ou Jersey qui ont promulgué des lois les habilitant à mettre intégralement en œuvre les dispositions de leurs accords bilatéraux d'échanges de renseignements, souscrivant favorablement à cette lutte anti-blanchiment de capitaux, à la faveur de la circulation d'une meilleure communication de l'information bancaire. Dans un deuxième rapport concernant la coopération fiscale, l'Ocde a évalué l'efficience des dispositifs juridiques de la coopération fiscale internationale de 82 économies dont ceux de l'Ocde. La conclusion la plus importante du rapport a été qu'aucun pays, ni petit groupe de pays, ne peut régler par lui-même le problème des pratiques fiscales dommageables. Le constat interpelle toutes les économies au su de l'étendu du phénomène de l'évasion fiscale devenu transfrontalier et n'épargnant aucun pays. C'est même «un phénomène mondial» qui ne peut être contré que par la conjugaison des efforts et dans le cadre d'une coopération concertée. L'absence de transparence et l'incapacité de coopérer sur le plan international créent, selon l'organisation européenne, un foyer favorable aux pratiques frauduleuses et font perdre des recettes considérables aux économies nationales.
