Le ministre de la Justice a dévoilé les grands axes autour desquels s'articule sa feuille de route, dont l'objectif est notamment, de donner corps aux réformes de la justice, initiées, comme il le souligne, par le président de la République en prenant compte des recommandations de la commission de réforme de la justice instituée en 1999 par le premier magistrat du pays. Le volet juridique, la formation des magistrats et la modernisation du secteur sont autant de chantiers que le ministre compte entamer pour « consolider l'indépendance du pouvoir judiciaire, raffermir la confiance du citoyen en la justice et faciliter aux justiciables le recours à la justice ». Pour lui, la réforme du secteur passe, entre autres, par la révision d'un nombre d'articles contenus dans le code des procédures pénales, particulièrement la présomption d'innocence et la mise sous mandat de dépôt. « Réformer certains articles du code des procédures pénales s'inscrit en droite ligne de la politique des réformes engagées. Certes, c'est difficile comme chantier mais on doit le prendre en charge et on va le faire. Ces amendements seront faits sur la base d'une évaluation approfondie », tient-il à préciser. Outre le chapitre juridique, la réforme du secteur concernera aussi, selon le ministre de la Justice, la formation des magistrats. « Une commission d'experts se penche actuellement sur la révision des programmes et des méthodes de formation à l'école supérieure de la magistrature », indique-t-il. Et d'ajouter que la commission en question n'a pas encore tranché la durée de la formation. Deux options sont sur la table : garder le même système de formation ou dispenser un cursus de six ans. Le ministre de la Justice a insisté sur la nécessité de procéder à une modernisation poussée des structures de justice. Celle-ci, selon lui, doit se baser sur l'utilisation généralisée des nouvelles technologies. « Le but est d'améliorer la qualité des prestations, ce qui permettrait une prise en charge efficiente des demandes du citoyen », explique-t-il. Il cite, comme exemple, la création d'une banque de données qui évitera, d'une part, au citoyen de fournir à chaque fois des dossiers pour le retrait du certificat de nationalité, et, de l'autre, pour permettre un accès aux autres administrations en vue de lutter contre la bureaucratie. « A chaque fois, on demande au citoyen de fournir le casier judiciaire n°3 pour établir un registre du commerce. Avec la numérisation du système et la création d'un fichier de banque de données informatisé, il ne sera plus nécessaire de fournir cette pièce par le demandeur du registre du commerce. C'est à l'administration concernée de le consulter via ce système à temps réel », explique-t-il. L'autre technique qui sera introduite concerne le système de téléconférences qui reliera la Cour suprême et le Conseil d'Etat avec les différentes cours du pays, et ce, dans le souci de tenir informés les magistrats des nouveaux cas de jurisprudence. Qualifié par Tayeb Louh de vitrine du secteur de la justice, le déroulement des audiences doit garantir davantage de sérénité. « Des fois, le justiciable doit attendre jusqu'à minuit pour que le tribunal statue sur son affaire. Or, dans la convocation qu'il a reçue, on exige sa présence à 10h30. Afin d'éviter cette contrainte, on doit mettre en place une programmation et un planning qu'on mettra à la disposition du justiciable via un écran installé dans les tribunaux », suggère-t-il. Toujours dans le cadre des réformes préconisées, le ministre de la Justice a fait savoir qu'un travail de réflexion a été entamé pour la mise en service de tribunaux de proximité qui auront pour mission de traiter les petites affaires, comme il a été recommandé par la commission nationale des réformes du secteur de la justice en 1999.
