Des migrants irréguliers, tentant d'entrer dans l'enclave espagnole de Melilla et renvoyés vers le Maroc, ont subi de "mauvais traitement physiques" de la part des autorités marocaines, indique un rapport du Conseil de l'Europe publié jeudi. Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), organe de l'organisation paneuropéenne, a affirmé dans son rapport que des étrangers qu'il avait rencontrés "ont allégué avoir fait objet de mauvais traitements physiques de la part des membres des Forces auxiliaires du Maroc (FAM, une unité de maintien de l'ordre) comme des coups de pied, de bâton et d branches d'arbres après leur arrestation par les FAM à l'intérieur des clôtures frontalières situées sur le territoire espagnol, ou lorsqu'il ont été renvoyé au Maroc" par les autorités espagnoles. Face aux violences subies par ces migrants, le CPT "recommande que les agents des FAM ne soient pas autorisés à accéder au territoire espagnol pour appréhender et retourner de force vers le Maroc les migrants en situation irrégulière en dehors de tout cadre légal, et qu'aucun étranger ne soit remis à ces forces en raison des risques de mauvais traitements". Le Comité européen a également a préconisé que l'Espagne doit mieux former ses policiers pour éviter qu'ils n'infligent des violences aux migrants tentant d'entrer depuis le Maroc dans l'enclave espagnole de Melilla. L'organe anti-torture, dont les experts se sont rendus à Melilla l'an dernier, a "recueilli plusieurs allégations de recours excessif à la force" par des policiers espagnols, au moment où ils procédaient à l'arrestation de migrants irréguliers, lit-on dans le document. Les enquêteurs font notamment état d'un incident survenu le 15 octobre 2014, et qui a été filmé par des caméras de surveillance: un migrant a reçu "au moins huit coups de matraque" alors qu'il était en train de descendre de la clôture érigée entre le Maroc et le territoire de Melilla. Le CPT "demande qu'une enquête diligente et efficace soit menée concernant cet incident et recommande que des mesures soient prises pour améliorer la formation" des policiers. Le Conseil de l'Europe s'inquiète en outre d'une loi adoptée fin mars en Espagne pour légaliser le refoulement "automatique" des immigrants aux frontières des enclaves de Ceuta et Melilla, sans même recueillir leur identité ou les laisser demander l'asile. Les autorités espagnoles ne doivent pas procéder à de tels refoulements sans avoir au préalable "identifié les personnes ayant besoin d'une protection" et "évalué leurs besoins", plaide le CPT. En janvier à Madrid, le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Nils Muiznieks, avait déjà fait part de sa préoccupation face à cette législation qui, selon lui, signifie "le début de la fin du système de droit d'asile". Le ministre espagnol de l'intérieur, Jorge Fernandez Diaz, a justifié cette loi par le droit "fondamental" de l'Espagne "de protéger ses frontières" et assuré que ces refoulements respecteraient les conventions internationales.
