L'interprétation des textes de loi régissant la fiscalité dans l'artisanat "prête souvent à confusion" d'où l'organisation, en faveur des gens de métier, de rencontres de sensibilisation sur les nouvelles dispositions fiscales et ses avantages, a indiqué jeudi le directeur de la chambre de l'artisanat et des métiers (CAM) de la wilaya de Tizi Ouzou, Abdelkrim Berki. "L'ambiguïté qui caractérise ces textes a fait que les agents des services des impôts les interprètent et les appliquent différemment, ce qui se répercute négativement sur les artisans", a-t-il expliqué à l'occasion d'une rencontre d'information et de sensibilisation organisée conjointement avec la direction des impôts à la maison de la culture Mouloud Mammeri de Tizi Ouzou. L'objectif de cette activité est d'éclairer les artisans sur les nouvelles dispositions fiscales et les avantages qu'elles offrent dans le cadre de la promotion de l'activité artisanale, a-t-il souligné. M. Berki a précisé que beaucoup d'artisans dans la wilaya de Tizi Ouzou "refusent d'établir des cartes d'artisans à cause des problèmes qu'ils rencontrent avec les impôts et la mauvaise compréhension des lois fiscales en vigueur" pour le secteur. Invité par la CAM, Karim Belabyadh, sous directeur à la direction des impôts, a apporté des éclaircissements concernant, notamment, l'exonération des personnes spécialisées dans l'artisanat d'art et traditionnel soumises à une imposition annuelle de 10 000 dinars à payer sur un seul échéancier ou par tranches trimestrielles, selon les capacités. "La seule condition que le concerné doit satisfaire est le recrutement d'au moins un apprenti et présenter une attestation de stage aux services des impôts", a-t-il précisé. Soulevant la contrainte liée au manque de stagiaires, M. Belabyedh a rassuré les présents que la direction des impôts accorde à l'artisan un délai d'une année pour prendre en charge un apprenti et présenter l'attestation en question. Pour les artisans activant dans le secteur des services ou de la production, l'impôt à payer est déterminé par la recette annuelle générée par l'activité exercée avec une taxe de 5 ou 12% selon la nature de l'activité exercée, a-t-il soutenu. En réponse aux questionnements posés par les artisans présents à la rencontre sur ce point, le directeur de la CAM a affirmé qu'une doléance proposant la fixation de la taxe à 5% pour tous les artisans est actuellement au niveau du secrétariat général du gouvernement pour étude. Cette proposition a été formulée suite aux préoccupations recueillis par les élus de la CAM auprès des artisans, a-t-il signalé. M. Berki a tenu à rappeler que les services des impôts et de la CASNOS, organe assureur des artisans, doivent constituer des partenaires capables de contribuer à l'épanouissement de l'activité artisanale à travers la wilaya. Les activités de l'information et de la communication organisées par la chambre des métiers et de l'artisanat en collaboration avec ses deux organismes visent à sensibiliser les artisans et les porteurs de projets sur leurs devoirs et leurs droits en matière de couverture sociale et de fiscalité, a-t-il conclu.
