Le tribunal administratif de Bir Mourad Rais (Alger) a décidé mercredi de geler les effets de l'acte d'acquisition des actions du groupe El Khabar par Ness-Prod, filiale du groupe Cevital, un jugement "non définitif", qui permet à El Khabar de faire appel devant le Conseil d'Etat. Le jugement a été annoncé par le président du tribunal administratif, Mohamed Dahmane, qui a demandé à la défense des deux parties de présenter, avant le 22 juin 2016, leurs réponses aux observations du tribunal. Me Chaib Sadek, un des avocats d'El Khabar, a estimé que "le jugement prononcé est conservatoire et pas définitif dans le sens où le groupe El Khabar va introduire un recours devant le Conseil d'Etat dans un délai de 15 jours". La défense du groupe El Khabar a insisté également sur "l'incompétence du tribunal administratif s'agissant des actes notariés". De son côté, Me Bitam Nadjib, avocat du ministère de la Communication, a estimé que "la décision de geler les effets de l'acquisition des actions du groupe El Khabar par Ness-prod est une mesure provisoire, conservatoire". Il a expliqué après l'annonce du jugement par le tribunal, que "de ce fait, il ne peut pas y avoir exécution de l'acte entre les deux parties". Me Bitam a également expliqué, qu'il "ne peut pas y voir, suite à ce jugement, une introduction en Bourse des actions acquises par Ness-prod comme cela avait été annoncé par le PDG de Cevital". Il ajouté que le jugement d'aujourd'hui "ne nuit pas au groupe El Khabar qui peut faire appel devant le Conseil d'Etat", estimant que le ministère de la Communication "est aussi dans son droit de demander des mesures d'exécution du jugement". Le Conseil d'Etat est l'instance chargée de régler les conflits entre l'administration prise au sens le plus large et les administrés (fonctionnaires et citoyens). Selon une source proche du dossier, la transaction dans son volet financier a été accomplie et les actionnaires ont touché leur dû. Pour rappel, le ministère de la Communication avait introduit une action en référé auprès de ce tribunal sur la conformité du rachat du groupe de presse El Khabar par le groupe agroalimentaire Cevital en se basant sur les dispositions de l'article 25 du Code de l'information. Cet article stipule qu'"une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie". Le PDG du groupe Cevital, Issad Rebrab, est déjà propriétaire du quotidien Liberté. En vertu de cette transaction, le groupe Cevital a acquis, pour une somme de 4 milliards de DA, plus de 80% des actions du groupe El Khabar, une Société par actions (SPA) incluant le journal éponyme, la chaîne de télévision KBC, les imprimeries et une société de diffusion. Le tribunal avait reporté l'affaire, dans laquelle le ministère demande l'annulation de la transaction du rachat, à quatre reprises.
