Les membres du Conseil de la nation ont entamé mardi l'examen du projet de loi fixant la composition du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) et les modalités de désignation de ses membres, ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement. Dans sa présentation du projet de loi, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a précisé que le texte de loi "traduit la volonté politique de l'Algérie de promouvoir davantage les droits de l'Homme et d'asseoir les principes fondamentaux de la Constitution en tant que garant de ces droits". Le projet de loi comprend 35 articles répartis en quatre chapitres relatifs à la composition du Conseil, son organisation et son fonctionnement ainsi que des dispositions générales et d'autres transitoires. Le projet de loi, qui a été adopté par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) en septembre, vise à donner à la société civile et autres partenaires des pouvoirs publics un cadre d'expression privilégié ayant pour vocation le respect des droits de l'Homme ainsi que la diffusion d'une culture qui s'y rattache. Le projet de loi précise que la question des droits de l'Homme "a été au centre des différents amendements constitutionnels, notamment la dernière révision de la Constitution qui a élargi le champ des droits et des libertés protégés par la Loi fondamentale et renforcé le rôle de la magistrature comme garant de leur respect". Le projet de loi relatif à la réforme du tribunal criminel soumis au gouvernement Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a révélé mardi à Alger que le projet de loi relatif à la réforme du tribunal criminel "a été soumis aujourd'hui au gouvernement". En réponse aux questions des membres du Conseil de la nation lors du débat du projet de loi fixant la composition du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) et les modalités de désignation de ses membres, ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement, M. Louh a indiqué que "le projet de loi relatif à la réforme du tribunal criminel a été soumis aujourd'hui au gouvernement". "La réforme du tribunal criminel entre dans le cadre de la promotion des droits de l'Homme, domaine dans lequel l'Algérie a réalisé de grands progrès" a-t-il précisé. M. Louh avait déclaré auparavant que le projet de loi prévoit une réforme "profonde" du fonctionnement du tribunal criminel.
