Un vent de fronde souffle sur le RND à Béjaïa    Deux jeunes citoyens arrêtés, puis relâchés    Le maire de Chemini devant la cour d'appel de Béjaïa aujourd'hui    Rompre avec le statu quo    De l'eau trouble et malodorante dans les robinets    "L'ouverture du capital d'entreprises publiques n'est pas un dogme"    Condamnations en série après un appel à la normalisation avec Israël    "Je suis au CRB pour gagner des titres"    Le NAHD en réel danger    Des attestations pour une cinquantaine de chasseurs formés    Pas de changements pour la rentrée universitaire    "De l'importance de la littérature postcoloniale pour le vivre-ensemble"    Rabat s'est fourvoyé dans le choix de son nouvel allié    62 listes ont retiré le dossier de candidature à Oran    Au-delà des grandes formules...    Islam Slimani : «Les deux derniers matchs avec les Verts m'ont fait du bien»    Real : Courtois analyse le match nul face à Villareal    Ayoub Ferkous 77e et Abdelkrim Ferkous 81e    Six sports de combat domiciliés au Centre des conventions    L'ANPHA renouvelle son engagement à contribuer au développement du secteur pharmaceutique    Tayeb Louh face à ses juges    Sensibilisation sur la vaccination en Algérie    Tebboune rassure les responsables locaux    Sachez que...    2 244 écoles fermées en raison des menaces terroristes    Inauguration de la saison culturelle    Mondial 2022 : Un trio sénégalais pour Niger – Algérie    Flux migratoires : Cinq pays appellent à une juste répartition dans l'Union européenne    7es Journées nationales du monologue    Agressions et vols, un mandat de dépôt    Essais nucléaires français en Algérie: Faire appel aux obligations du Traité de non-prolifération    Face aux salaires, la circonspection    Djelfa: Une fillette tuée et un garçon blessé par un poids lourd    La sculpture est-elle «maudite» ?    En perspective des JM 2022 d'Oran: Des instructions pour la réhabilitation du Théâtre de verdure    Des retards qui font mal    Feu sur les spéculateurs!    Retrouvailles chaleureuses entre Lamamra et lavrov    Au moins huit militaires tués dans une embuscade    La vie a repris ses droits    Une saga diplomatico-judiciaire    Brèves    Le MAE chinois appelle à promouvoir le processus de règlement politique    Les indépendants à l'assaut des communes    L'Algérie renforce son dispositif de contrôle des voyageurs    L'Algérie face au triangle hostile    Reprise du programme culturel et artistique    Journée portes ouvertes    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Annexion des eaux territoriales du Sahara occidental par le Maroc: les députés européens condamnent une décision illégale
Publié dans Algérie Presse Service le 04 - 09 - 2017

Les députés européens condamnent la décision illégale du royaume du Maroc d'inclure dans ses eaux territoriales celles du Sahara occidental lors de la délimitation de ses frontières maritimes avec les îles Canaries (espagnoles), exhortant l'UE à exclure le Sahara occidental du champ d'application de ses accords avec le Maroc conformément à l'arrêt de la Cour européenne de justice (CJUE).
Dans un projet de résolution présenté au Parlement européen, les députées européennes Lidia Senra Rodriguez et Paloma Lopez condamnent cette décision illégale du Royaume du Maroc d'inclure les eaux au large des côtes du Sahara occidental dans ses eaux territoriales suite à l'adoption d'un décret délimitant ses frontières maritimes avec les îles Canaries.
Les députées européennes "demandent instamment à la Commission européenne de se conformer à l'arrêt de la CJUE en excluant le Sahara occidental du champ d'application de ses accords avec le Maroc".
Les eurodéputées rappellent, à ce titre, que la Cour européenne de justice a conclu que les accords d'association et de libéralisation entre l'UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental.
Relevant le statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental par la charte des Nations unies, la CJUE a soutenu dans son arrêt rendu le 21 décembre dernier qu'"il est exclu de considérer que l'expression territoire du Royaume du Maroc, qui définit le champ territorial des accords d'association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire".
La CJUE qui a jugé que le Maroc et le Sahara occidental sont deux territoires distincts, relevant de souverainetés distinctes, a souligné également dans son arrêt qu'"il ne peut y avoir aucune exploitation économique au Sahara occidental sans le consentement du peuple sahraoui".
Lidia Senra Rodriguez et Paloma Lopez ont rappelé, en outre, que le droit international ne reconnaît aucune souveraineté ou juridiction marocaine sur les eaux territoriales du Sahara occidental au sud de la latitude 27 40 N, citant, à ce titre, la Charte des Nations unies, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur le Sahara occidental de 1975 et l'avis juridique de 2002 de l'ONU.
Le gouvernement sahraoui et le Front Polisario ont dénoncé cette décision qui "constitue une violation flagrante du droit international et du statut du Sahara occidental en tant que territoire non-autonome inscrit à l'ordre du jour du Comité des Nations-Unies chargé de la décolonisation".
Pour le gouvernement sahraoui et le Front Polisario, une telle décision est "un mépris manifeste de l'arrêt de la Cour internationale de Justice de 1975 et de la décision de la Cour européenne de Justice de 2016 qui réaffirment que le Sahara occidental et le Maroc sont des territoires différents et séparés".
"Cette décision sans effet politique ou juridique sur le plan international est une nouvelle fuite en avant qui cache mal les débours ainsi que la situation difficile que traverse actuellement le Maroc tant sur le plan intérieur que sur le plan africain international", a-t-on ajouté.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.