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Renégociation des accords UE-Maroc: la société civiles sahraouie, profondément préoccupée
Publié dans Algérie Presse Service le 03 - 02 - 2018

"Nous exprimons notre profonde préoccupation face aux négociations en cours entre le Maroc et la Commission européenne visant à inclure le Sahara occidental dans les accords commerciaux avec le Maroc sans le consentement du peuple sahraoui à travers son représentant légitime, le Front Polisario", ont écrit ces organisations issues des territoires occupés, des territoires libérés, des camps de réfugiés à Tindouf et de la diaspora dans une lettre à la Commission européenne.
Les organisations ont exprimé de "sérieuses réserves" sur l'attitude de la Commission européenne, affirmant que la volonté persistante de la Commission européenne d'ignorer ou de contourner un arrêt de sa plus haute juridiction "porte atteinte aux droits fondamentaux du peuple sahraoui" et "permet la poursuite de l'exploitation illégale des ressources naturelles du Sahara occidental".
Les organisations de la société civile sahraouie ont souligné, à ce titre, qu'à ce jour, "aucun examen sérieux de ce processus (de négociations) n'a été autorisé", le mandat accordé par le Conseil de l'UE à la Commission européenne en mai dernier afin de négocier avec le Maroc une modification du texte de l'accord de libéralisation des produits agricoles étant resté secret.
Regrettant que l'exécutif européen n'ait fait aucune tentative pour s'engager avec le Front Polisario en tant que représentant légitime du peuple sahraoui, les organisations sahraouies rappellent que la CJUE a, pourtant, statué qu'aucun traité commercial entre le Maroc et l'UE ne peut légalement s'appliquer au Sahara occidental sauf si, le peuple du Sahara occidental y consent.
"La CJUE, en décembre 2016, a définitivement décrété que le Maroc n'avait pas de souveraineté sur le Sahara occidental, réaffirmant la position de la Cour internationale de Justice, des Nations unies et de l'Union africaine.
Elle a également affirmé que le Sahara occidental est un territoire non-autonome, que le peuple du Sahara occidental est le propriétaire exclusif des ressources naturelles du territoire, et que tout accord concernant les ressources naturelles du Sahara occidental nécessite le consentement des représentants du peuple sahraoui", ont-elles souligné.
Lire aussi : Application de l'arrêt de la CJUE: Sidati dénonce le "jeu très pernicieux" de la Commission européenne
Les organisations de la société civile sahraouie ont rappelé, à ce titre, que la résolution 34/37 de l'Assemblée générale des Nations unies a établi que le Front Polisario est le représentant légitime du peuple du Sahara occidental.
"Comme l'a souligné l'avocat général de la Cour de justice le 10 janvier 2018, le territoire est sous occupation partielle du Maroc et le droit international humanitaire s'y applique", ont-elles ajouté.
Dénonçant l'opacité des négociations entre l'UE et le Maroc, les organisations de la société civile sahraouie ont déploré la démarche de la Commission européenne qui "cherche maintenant à engager un processus de consultation après la conclusion d'un accord négocié avec le Maroc".
Selon ces organisations, "de nombreux groupes (sahraouis) ont reçu une invitation de la Commission européenne pour assister à une réunion de consultation à Rabat", jugeant "profondément préoccupant" que l'UE organise une consultation avec les Sahraouis au pays de l'occupant "sans garantie que le Maroc n'exercerait pas une influence sur les parties participantes y compris par l'intimidation et la menace de violence ou de représailles".
De plus, ces consultations, ont-elles poursuivi, "ne tiennent pas compte des Sahraouis vivant dans les parties non occupées du territoire (du Sahara occidental) ou dans les camps de réfugiés".
-Une approche de la Commission européenne "profondément destructrice et insoutenable"-
Pour les organisations sahraouis de la société civile, l'approche de la
Commission européenne est "profondément destructrice et insoutenable" et "contrevient directement au droit européen et international".
Cette approche "renforce et finance l'occupation illégale du Maroc et menace de saper le processus politique des Nations unies et les efforts de l'envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies au Sahara occidental", ont elles ajouté, affirmant leur refus de participer au processus actuel de consultation organisé par la Commission européenne qui s'appuie sur le Maroc et des entités soutenant l'occupation du Sahara occidental.
Ces organisations conditionnent leur participation à ce processus à l'organisation d'une consultation "légitime, ouverte et crédible" qui garantie "la sécurité des participants pour pouvoir parler librement" et à un "engagement de l'UE à agir de bonne foi en vue de trouver une solution légale et juste à l'occupation du Sahara occidental".
Elles ont, en outre, appelé la Commission européenne à ne pas confondre les expressions "populations sahraouies" et "peuple du Sahara occidental" avec "populations locales" et "populations du territoire".
"Ces concepts sont fondamentalement différents. Consulter les organisations marocaines, les parlementaires et les entreprises au sujet du Sahara occidental ne peut jamais remplacer le consentement du peuple sahraoui", ont-elles mis en garde.
Rappelant que l'exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental ne bénéficie pas à son peuple, les organisations ont soutenu que cette exploitation tend à renforcer l'emprise économique illégale de la puissance occupante, le Maroc, sur ce territoire.
Lire aussi : Le Polisario appelle l'UE à indemniser le peuple sahraoui suite à l'exploitation de ses richesses naturelles sans son accord
Elles ont réaffirmé, à ce titre, leur "détermination inébranlable" à réclamer des réparations pour cette exploitation illégale des ressources naturelles du Sahara occidental.
Les organisations de la société civile sahraouie ont exhorté, dans ce contexte, l'exécutif européen à "s'engager de manière constructive avec le Front Polisario" en tant que représentant légitime du peuple sahraoui et partie aux pourparlers de paix de l'ONU et à se conformer à la décision de la CJUE.
Elles ont exigé, à ce propos, de la Commission européenne de "clarifier immédiatement" la portée juridique et territoriale des négociations en cours avec le Maroc sur la modification de l'accord de libéralisation des produits agricoles et de rendre public le processus par lequel le consentement du peuple sahraoui a été ou sera sollicité comme l'exige la législation de l'UE à travers la publication de la liste de toutes les parties qui seront consultées, les termes de la consultation, et le mécanisme de participation équitable.
Les organisations de la société civile sahraouie ont mis l'accent sur l'importance d'entreprendre une mission d'enquête "complète et sans entrave" sur le territoire du Sahara occidental pour évaluer la situation humanitaire, les droits de l'Homme et la situation économique sur le terrain, et de procéder à un audit d'urgence sur le respect par les Etats membres de l'UE de l'arrêt de la CJUE du 21 décembre 2016.


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