«Notre économie est saine et florissante»    Quelle est la fonction de la Cour des comptes en Algérie ?    Les TECNO Glory Night Awards célèbrent la créativité    L'occupation sioniste poursuit ses violations avec des bombardements aériens    Plus de 1.200 civils supplémentaires ont fui le Kordofan en raison de l'insécurité    Près de 60 millions de pilules de drogue de synthèse saisis en une année    Le zugzwang pour l'UE    Les Verts pour un objectif historique qui inspire le présent    Ligue 1 Mobilis : Le MC Alger sacré champion d'hiver    Les matchs JSK-MBR et MCA-CSC avancés au lundi 5 janvier    Avancée considérable vers une sécurité hydrique durable pour l'ouest du pays    Arnaque via les réseaux sociaux à Mostaganem Démantèlement d'un réseau spécialisé    Une femme décède et deux autres blessés à Zemmora    Un groupe de moudjahidine ayant pris aux manifestations honoré    Pour Disclosure Day, Steven Spielberg retrouve David Koepp au scénario    La pièce de théâtre tunisienne ''El Haribate'' présentée à Alger    M. Abdelmadjid Tebboune, a affirmé ce mardi que l'Algérie ne renoncera pas au caractère social de l'Etat    Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Article 102 de la Constitution : "seule alternative" pour préserver la stabilité du pays
Publié dans Algérie Presse Service le 27 - 03 - 2019

Des spécialistes en droit constitutionnel ont réagi à la solution à la crise politique actuelle préconisée mardi par le général de corps d'armée, Ahmed Gaïd Salah, vice-ministre de la Défense nationale, chef d'état-major de l'Armée nationale populaire (ANP), à savoir l'application de l'article 102 de la Constitution, estimant qu'elle constitue la "seule alternative" constitutionnelle pour préserver la stabilité du pays.
Pour le professeur de droit constitutionnel, Walid Laggoune, l'application de l'article 102 de la Loi fondamentale, enclenchant la procédure de déclaration de l'état d'empêchement du président de la République, est "la seule alternative et le seul instrument juridique et constitutionnel" qui existent pour éviter une situation en dehors du cadre constitutionnel.
Le professeur Laggoune, qui s'est réjoui que l'Armée nationale populaire (ANP) se soit prononcée "en faveur de l'expression populaire", a indiqué à l'APS, qu'il appartient maintenant au président du Conseil constitutionnel de déclarer l'état d'empêchement, conformément aux prérogatives que lui confère la Constitution en la matière.
"Devant l'obstination du Président de ne pas répondre à l'expression populaire, il ne restait que l'alternative de la déclaration de l'empêchement", a-t-il affirmé, se réjouissant également "qu'on soit revenu au texte de la Constitution" avant le 28 avril, date de l'expiration du mandat du président de la République en exercice.
Elle a considéré qu'il est dans l'intérêt du peuple, "du moins dans la phase actuelle", d'accepter le proposition du général major Gaïd Salah.
Le chef d'état-major de l'ANP a estimé mardi "nécessaire, voire impératif d'adopter une solution pour sortir de la crise, qui répond aux revendications légitimes du peuple algérien, et qui garantit le respect des dispositions de la Constitution et le maintien de la souveraineté de l'Etat".
Il a ajouté que cette solution, "à même d'aboutir à un consensus de l'ensemble des visions, et faire l'unanimité de toutes les parties", permet de prévenir "toute situation incertaine", tout en s'inscrivant "exclusivement" dans le cadre constitutionnel, constituant "l'unique garantie pour la préservation d'une situation politique stable".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.