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Les modalités de classement et d'exploitation des établissements hôteliers fixées par un décret exécutif
Publié dans Algérie Presse Service le 08 - 06 - 2019

Le décret exécutif définissant les établissements hôteliers et fixant les conditions et modalités de leur exploitation, de leur classement et d'agrément de leur gérant vient d'être publié au Journal officiel.
Le décret exécutif N 19-158 définit les établissements hôteliers comme étant tout établissement à caractère commercial, qui reçoit une clientèle de passage ou de séjour mais qui n'y élit pas domicile, et lui fournit principalement des prestations d'hébergement accompagnées des prestations qui lui sont liées.
L'établissement hôtelier peut être, en fonction de son type et de son implantation, complété par des installations offrant des services de restauration, de loisirs, d'attraction, d'animation, de soins et de bien-être, de repos, de sport, de congrès, de marina, de port de plaisance, et de toutes autres activités liées au tourisme.
Selon l'article 17 du présent décret exécutif, "le titulaire de l'autorisation d'exploitation de l'établissement hôtelier est tenu d'entrer en activité dans un délai maximal de 6 mois, à compter de la date de sa délivrance".
En matière de classement des établissements hôteliers, il est prévu la création auprès du wali, d'une commission de wilaya de classement des établissements hôteliers. L'article 24 dispose que le classement est renouvelable tous le 5 ans.
Concernant la délivrance de l'agrément au gérant de l'établissement hôtelier par le wali, elle se fait sur la base, notamment, de son "aptitude professionnelle" tel que cela est mentionné à l'article 10. Le gérant ainsi agréé "a la responsabilité de la direction de l'établissement hôtelier. A ce titre, il est tenu de se consacrer, exclusivement, à cette activité".
Il est à rappeler que le gouvernement avait adopté une série de projets de décret à l'effet de consacrer le principe de décentralisation. Dans ce cadre, il avait adopté en date du 12 décembre 2018 un projet attribuant les prérogatives d'octroi des contrats de concession pour l'exploitation des établissements hôteliers, tout type confondu, ainsi que leur classification au wali territorialement compétent.


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