Le ministre de la Justice, Garde des sceaux Belkacem Zeghmati a présenté samedi à Alger les principaux axes de la feuille de route du secteur de la Justice dans le cadre du Plan d'action du Gouvernement, laquelle vise "l'amélioration de la qualité et du rendement de l'action judiciaire" ainsi que la "préservation de l'indépendance et l'intégrité du magistrat". Dans une allocution à l'occasion de l'ouverture des travaux de la réunion des présidents et des commissaires d'Etat près les tribunaux administratifs, M. Zeghmati a passé en revue la feuille de route du secteur de la Justice élaborée dans le cadre du Plan d'action du Gouvernement pour la mise en œuvre du programme du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune. Dans ce cadre, le Garde des sceaux a affirmé que cette feuille de route ambitionnait d'améliorer la qualité et le rendement de l'action judiciaire à travers une révision du système de recrutement et de formation des magistrats prenant en ligne de compte à la fois le lourd héritage du passé, et une vision prospective concernant les exigences renouvelées pour une justice de qualité protégeant les droits et mettant fin à l'abus sous toutes ses formes. "La classification des juridictions et la révision de la cartographie judiciaire" sont également au cœur de cette feuille de route, étant, poursuit le ministre, "une préoccupation majeure au vu de ce qu'elle sous tend en terme de rationalisation de l'utilisation de la ressource humaine (magistrats, greffiers, corps communs) en mettant un terme aux dépenses inutiles". La Constitution "a jeté les fondements d'un Etat social, de par les avantages et les aides publiques qu'il offre et les projets d'utilité publique", estimant que "la réalisation d'un équilibre entre les parties en litige (administration et citoyen) n'exige en aucun cas la négligence ou un manque de vigilance pour protéger l'intérêt général dans le cadre de la loi". "Il est demandé du juge administratif de contribuer à la préservation de l'Etat social y compris la protection de l'intérêt du citoyen", a-t-il ajouté. Parmi les volets de protection de l'Etat social "la contribution à la lutte contre la corruption dans le cadre de la lutte contre la corruption dans le cadre des mécanismes garantis par la loi", rappelant avoir déjà affirmé, depuis aout 2019, qu'il est inutile de nier le phénomène de corruption qui frappe nos administrations et entreprises publiques qui a altéré sa réputation et celle de ses fonctionnaires, et impacté son efficacité et fait perdre la confiance du citoyen". Il a précisé, dans le même cadre, que dans la conjoncture que traverse notre pays, une grande responsabilité incombait à la justice administrative pour contribuer sérieusement à la lutte contre ce phénomène abject en dénonçant et en frappant de nullité les décisions illégales conformément à la loi et en toute neutralité et indépendance, a-t-il souligné. Le ministre a, dans ce cadre, salué la proposition de renforcement des prérogatives du commissaire d'Etat en lui conférant le pouvoir de saisir le parquet concernant les crimes de corruption", précisant que cette question sera examinée lors de l'atelier consacré à l'amendement du code de procédure civile et administrative, au même titre que "la possibilité de conférer au commissaire d'Etat le pouvoir de faire appel de décisions, notamment lorsqu'il relève un manque d'intérêt et de sérieux de la part du représentant de l'administration en charge de la gestion du litige dans l'usage des voies de recours". Une étude réalisée par le Conseil d'Etat et la Centre de recherche juridique et judiciaire a fait ressort de graves dysfonctionnements en la matière, a-t-il dit. Evoquant la justice administrative, le Garde des sceaux a mis en avant son importance dans le système constitutionnel algérien, rappelant, dans ce cadre, que l'article 161 de la loi fondamentale lui conférait le pouvoir de "connaître des recours à l'encontre des actes des autorités administratives". Dès lors que le litige administratif oppose une partie forte, l'administration, et une partie faible, le citoyen, "la justice administrative demeure l'ultime recours pour cette partie faible", d'autant que "la plupart des recours restent sans suite en raison de l'inaction de l'administration", a soutenu M. Zeghmati. La programmation de cette rencontre avec les présidents et commissaires d'Etat près des tribunaux administratifs s'inscrit dans le cadre de la promotion de la justice administrative, de l'amélioration de la qualité de l'action judiciaire, du développement de l'arsenal juridique et de la modernisation des instruments de gestion, dont la numérisation des procédures judiciaires, a-t-il conclu.
