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Nouvelles dispositions pénales pour responsabiliser les auteurs des fakes news et combler un vide juridique
Publié dans Algérie Presse Service le 22 - 04 - 2020

L'incrimination de la diffusion et la propagation de fausses nouvelles (fake news), disposition phare introduite dans le Code pénal actuellement débattu à l'Assemblée populaire nationale (APN), vient combler un vide juridique, responsabiliser les auteurs et adapter le cadre juridique national à l'évolution de la société notamment en termes d'usage des réseaux sociaux et autres outils de communication électroniques, soutiennent les concepteurs du texte.
Avec ces nouveaux amendements du Code pénal, adoptés dimanche lors du Conseil des ministres présidés par le Président de la République,Abdelmadjid Tebboune, l'Algérie, à l'instar de plusieurs autres pays, aura, estime-t-on, une législation claire "sans zones d'ombre" pour lutter contre la propagation des fake news et toutes sorte de tentatives de désinformation qui risquent de troubler la vie des citoyens, de menacer la sécurité et la stabilité du pays, de porter atteinte à l'ordre et à la sécurité publics et, dans certains cas, même à la sûreté de l'Etat et à l'unité nationale.
Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Ammar Belhimer, avait affirmé, dans des précédentes déclarations faites à la presse en marge de ses activités, que la lutte contre les fake news exigeait "une conjugaison des efforts de tout un chacun, notamment des techniciens et des juristes", pour adapter les lois aux nouveautés techniques et technologiques.
Il avait indiqué que ce phénomène s'était amplifié "avec l'usage du web" par "certains individus" dans le but, entre autres, de "nuire à la vie privée d'autrui".Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a souligné lors de la présentation mardi du projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n-66-156 du 8 juin 1966, portant code pénal, devant la commission compétente de l'APN, que la diffusion de fausses nouvelles était un "phénomène qui s'est répandu récemment d'une manière impressionnante suite au grand développement qu'ont connu les médias et les nouvelles technologies".
M.Zeghmati a ajouté que les auteurs des fake news "exploitent les réseaux sociaux pour répandre la terreur et la peur parmi les citoyens notamment lors des crises ou de situations d'exception", citant, à cet égard, la situation sanitaire actuelle liée à la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19) qui a vu, en parallèle, "une épidémie de fausses nouvelles", a-t-il déploré.
Ces rumeurs ont été démenties "catégoriquement" par le ministère de la Défense nationale en les qualifiant d'"allégations tendancieuses colportées par des porte-voix et des parties malintentionnées qui n'ont pas digéré les changements initiés par Monsieur le Président de la République, Chef suprême des Forces Armées, Ministre de la Défense Nationale, tentant vainement de semer la confusion et le trouble au sein des rangs de l'ANP, qui demeurera à jamais le rempart impénétrable qui préserve notre Patrie des complots et des conspirations".
Le ministère a dénoncé "avec force ce genre de pratiques abjectes", affirmant qu'il "saura engager les actions légales requises pour présenter les instigateurs de ces campagnes devant la justice, afin de mettre un terme à ces désinformations et manipulations de l'opinion publique".
Pour prévenir toute autre rumeur sur la non-disponibilité du carburant au niveau des stations-service, l'Entreprise nationale de commercialisation et de distribution de produits pétroliers (Naftal) a préféré rassurer, dans un communiqué, les citoyens de la disponibilité permanente de tous les produits pétroliers au niveau du réseau des stations-service, à travers l'ensemble du territoire national.


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