« Quand la sécurité devient une priorité nationale... »    Adjal reçoit des députés de la wilaya    Accélérer le programme complémentaire de la wilaya    Journée de sensibilisation sur le Décret ministériel 1275    La falsification par la « Bible Scofield », évangélisme et trahison supplémentaire du christianisme    Crimes de guerres et violences sexuelles    « Israël est né de la violence »    Rencontre amicale : Défaite de la sélection algérienne A' face à l'Egypte    Nouvelle frayeur pour les Verts à l'approche de la CAN    Equipe nationale : Gouiri entame sa rééducation au Centre d'Aspetar    Arrestation d'un dealer    38 foyers raccordés au gaz à Mendès    Le DG de la Protection civile supervise la mise en service de structures opérationnelles    Sid-Ahmed Serri, une décennie d'absence et une vie de transmission    Hommage à Kamal Hamadi, maestro intemporel    Un récit hybride mêlant action, horreur et quête d'humanité    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nouvelles dispositions pénales pour responsabiliser les auteurs des fakes news et combler un vide juridique
Publié dans Algérie Presse Service le 22 - 04 - 2020

L'incrimination de la diffusion et la propagation de fausses nouvelles (fake news), disposition phare introduite dans le Code pénal actuellement débattu à l'Assemblée populaire nationale (APN), vient combler un vide juridique, responsabiliser les auteurs et adapter le cadre juridique national à l'évolution de la société notamment en termes d'usage des réseaux sociaux et autres outils de communication électroniques, soutiennent les concepteurs du texte.
Avec ces nouveaux amendements du Code pénal, adoptés dimanche lors du Conseil des ministres présidés par le Président de la République,Abdelmadjid Tebboune, l'Algérie, à l'instar de plusieurs autres pays, aura, estime-t-on, une législation claire "sans zones d'ombre" pour lutter contre la propagation des fake news et toutes sorte de tentatives de désinformation qui risquent de troubler la vie des citoyens, de menacer la sécurité et la stabilité du pays, de porter atteinte à l'ordre et à la sécurité publics et, dans certains cas, même à la sûreté de l'Etat et à l'unité nationale.
Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Ammar Belhimer, avait affirmé, dans des précédentes déclarations faites à la presse en marge de ses activités, que la lutte contre les fake news exigeait "une conjugaison des efforts de tout un chacun, notamment des techniciens et des juristes", pour adapter les lois aux nouveautés techniques et technologiques.
Il avait indiqué que ce phénomène s'était amplifié "avec l'usage du web" par "certains individus" dans le but, entre autres, de "nuire à la vie privée d'autrui".Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a souligné lors de la présentation mardi du projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n-66-156 du 8 juin 1966, portant code pénal, devant la commission compétente de l'APN, que la diffusion de fausses nouvelles était un "phénomène qui s'est répandu récemment d'une manière impressionnante suite au grand développement qu'ont connu les médias et les nouvelles technologies".
M.Zeghmati a ajouté que les auteurs des fake news "exploitent les réseaux sociaux pour répandre la terreur et la peur parmi les citoyens notamment lors des crises ou de situations d'exception", citant, à cet égard, la situation sanitaire actuelle liée à la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19) qui a vu, en parallèle, "une épidémie de fausses nouvelles", a-t-il déploré.
Ces rumeurs ont été démenties "catégoriquement" par le ministère de la Défense nationale en les qualifiant d'"allégations tendancieuses colportées par des porte-voix et des parties malintentionnées qui n'ont pas digéré les changements initiés par Monsieur le Président de la République, Chef suprême des Forces Armées, Ministre de la Défense Nationale, tentant vainement de semer la confusion et le trouble au sein des rangs de l'ANP, qui demeurera à jamais le rempart impénétrable qui préserve notre Patrie des complots et des conspirations".
Le ministère a dénoncé "avec force ce genre de pratiques abjectes", affirmant qu'il "saura engager les actions légales requises pour présenter les instigateurs de ces campagnes devant la justice, afin de mettre un terme à ces désinformations et manipulations de l'opinion publique".
Pour prévenir toute autre rumeur sur la non-disponibilité du carburant au niveau des stations-service, l'Entreprise nationale de commercialisation et de distribution de produits pétroliers (Naftal) a préféré rassurer, dans un communiqué, les citoyens de la disponibilité permanente de tous les produits pétroliers au niveau du réseau des stations-service, à travers l'ensemble du territoire national.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.