Chaib et Hidaoui participent à une rencontre virtuelle au profit des jeunes de la communauté nationale à l'étranger    Saison estivale: arrivée du premier groupe d'enfants de la communauté nationale à l'étranger à Alger    Gara Djebilet : un projet stratégique pour renforcer l'économie nationale et générer des emplois    Le président sahraoui appelle l'ONU à honorer ses engagements en faveur de la décolonisation au Sahara occidental    Basket/Championnat arabe 2025 (préparation): large victoire de l'Algérie devant le Koweït (108-55)    Attaf reçoit un appel téléphonique de la vice-présidente de la Commission européenne    Le musée itinérant de la police algérienne fait escale à Oran    Port de Mostaganem: croissance de 51% de l'activité commerciale durant le 1er semestre    Saison estivale: nécessité de veiller au strict respect des mesures de prévention face à la hausse des températures    Commerce: Campagnes de sensibilisation pour la prévention contre les intoxications alimentaires durant la saison estivale    Le bilan s'alourdit à 57.882 martyrs et 138.095 blessés    Sedjati 3e au 800 m, Moula 6e    Le Premier ministre visite les pavillons de plusieurs pays frères et amis    Agression sioniste à Ghaza : l'UNRWA appelle à mettre fin aux atrocités et au cycle de l'impunité    Exposition au soleil en été: nécessité de prendre les mesures nécessaires pour éviter ses effets néfastes    L'opération "commando" de juillet 1957 à Mascara: une épopée dans l'histoire de la lutte armée contre le colonisateur français    «Nous sommes sur le bon chemin»    L'Algérie à un point de la qualification    Opportunités et défis    Ooredoo accompagne la cérémonie de sortie de promotion    La CPI redouble d'efforts    La communication au sein de l'association    Les dattes primeurs entre abondance de l'offre et chute des prix    Sortie de promotions de l'Académie militaire de Cherchell    Le rôle du documentaire historique dans la dénonciation des crimes coloniaux souligné    Mosquée Essayida, la dame mystère    Handball /Jeux africains scolaires 2025 : les sélections nationales U16 (filles) et U17 (garçons) engagées dans la compétition    L'Algérie insiste sur la justice et la reddition de comptes en vue d'une résolution globale du conflit au Soudan    Karaté / Championnat National : Participation record de 627 athlètes à la Coupole du complexe olympique (Alger)    Le moudjahid Mohamed Lahouas inhumé à Oran    Ouverture des travaux de la 47e session du Conseil exécutif de l'UA à Malabo    Installation du comité scientifique du Musée national de la civilisation islamique    Ouverture des inscriptions en vue de participer à la deuxième édition du Salon national du livre pour enfants    Traque sans relâche contre les trafiquants de tabac !    Confiance totale en nos capacités et en nos ressources    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Suppression des pénalités de retard de paiement des cotisations à la sécurité sociale
Publié dans Algérie Presse Service le 14 - 09 - 2021

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale informe tous les employeurs affiliés aux caisses de sécurité sociale de l'entrée en vigueur des mesures exceptionnelles liées à la suppression des pénalités de retard de paiement des cotisations à la sécurité sociale, jusqu'au 31 janvier 2022, a-t-on appris, mardi, auprès du ministère.
"Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale informe tous les employeurs affiliés aux caisses de sécurité sociale, de l'entrée en vigueur des mesures exceptionnelles liées à l'annulation des pénalités de retard de paiement des cotisations à la sécurité sociale, approuvées en Conseil des ministres tenu le 22 août 2021 et ce, après la promulgation de l'ordonnance n 21-12 du 25 août 2021, parue au Journal officiel n 65".
Cette décision d'exemption, "qui restera en vigueur jusqu'au 31 janvier 2022, concerne plus de 760.000 employeurs redevables, dont 153.458 employeurs affiliés à la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) et 589.426 employeurs affiliés à la Sécurité Sociale des Non-Salariés (CASNOS), ainsi que 17.668 employeurs affiliés à la Caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du BTPH (CACOBAPTH).
Ces mesures exceptionnelles profitent à tous les salariés et non-salariés exerçant une activité pour leur propre compte, notamment ceux qui rencontrent des difficultés à régler leur situation et à honorer leurs engagements vis-à-vis de la sécurité sociale.
Aussi, les opérateurs économiques concernés par ces procédures peuvent bénéficier d'un rééchelonnement pour le paiement de leurs cotisations principales avec une exonération totale des majorations et des pénalités de retards lors du paiement de la dernière tranche".
Lire aussi: Industrie-UGTA: installation des comités de concertation de trois filières
Afin de bénéficier de ces mesures, il faudra procéder au versement des cotisations en cours puis la présentation d'une demande d'échelonnement des précédentes cotisations par le redevable, ajoute-t-on de même source.
Les usagers débiteurs auprès de la CNAS bénéficient d'une réduction du quote-part patronale en matière de cotisations de la sécurité sociale et ce dans le cadre des mesures incitatives relatives à la promotion et le soutien de l'emploi.
A cette occasion, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale a appelé l'ensemble des opérateurs économiques à se rapprocher des instances de sécurité sociale afin de bénéficier de ces mesures exceptionnelles.
Le ministère a affirmé que ces mesures exceptionnelles s'inscrivent dans le cadre des efforts de l'Etat visant à accompagner et aider les opérateurs économiques pour surmonter les incidences négatives dues à la propagation du covid-19 et leur permettre de contribuer à la concrétisation du programme de relance économique initié par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.