Clôture des travaux de la 8e session de la Grande commission mixte algéro-égyptienne    Migrants tués par la police marocaine : le chanteur nigérian Seun Kuti annule un concert au Maroc    Boughali propose la création d'un mécanisme diplomatique préventif de soutien à la sécurité internationale    Mostaganem: le moudjahid Djelloul Benderdouche n'est plus    Le Président Tebboune reçoit la PDG de la compagnie américaine "Occidental Petroleum Corporation"    Goudjil appelle les Algériens à resserrer les rangs et à adhérer à l'initiative du Président de la République    PAP: Abdelmadjid Azzedine élu président du Groupe géopolitique de l'Afrique du Nord    JM/handball/ dames Gr.B : le point après la 1re journée    JM/ Tennis de table: Bouloussa éliminé en quart après un parcours honorable    Pétrole: l'Algérie augmentera sa production de pétrole de 16.000 b/j en août    Infirmières agressées à Beni Messous: le suspect placé en détention provisoire    La mission de l'ONU au Mali prolongée d'un an    Sonelgaz: l'exportation de l'électricité s'effectue quotidiennement    JM: tableau des médailles    Grâce au nouveau gisement de gaz: L'Algérie pourra honorer ses nouveaux engagements d'exportation    L'ennemi n'est-il plus le même ?    L'enjeu des Jeux    L'art subtil du mensonge face aux enjeux de vérité: De la stratégie de l'araignée à la politique de l'autruche (1ère partie)    Affaires religieuses: l'Aïd El Adha célébré le samedi 9 juillet    En attendant des solutions adaptées: 600.000 élèves quittent les établissements scolaires chaque année    22 carrières enveniment le quotidien des habitants de Sidi Ben Yebka: Des élus locaux réclament un changement de l'itinéraire des camions    Cinq personnes arrêtées: Démolition de constructions illicites à Haï Ellouz    L'AUBAINE DU GAZ    L'Algérie pouvait-elle mieux faire ?    Sidi Bel-Abbès: Le Festival international de danse populaire de retour    Les noms de lieux : grands témoins d'une culture plurilingue    Galtier s'est mis à dos le vestiaire niçois    JM : ouverture de journées du théâtre méditerranéen    Darradji va coûter cher au club    Fin d'aventure pour les Algériens    Les contractuels maintiennent la pression    Guterres appelle à des efforts pour désamorcer les tensions    Au moins 22 terroristes neutralisés dans le sud-ouest    Les Parlements rivaux tentent l'alibi    Alger rebat les cartes    La grande vadrouille    Ooredoo au chevet des démunis    À qui profitera l'Aïd?    «Les guerres hybrides ont aboli les frontières»    Comment reconstituer le front intérieur    Les vertus de la communication interactive    Une autre victoire pour l'Algérie    Kessié en salle d'attente    Adam et les amours contrariés    Voyage à travers l'histoire des monnaies anciennes    L'Algérie à l'écran    Justice: Ould Abbes et Barkat condamnés à 6 et 4 ans de prison    «Rachad», ses sources de financement et le «MAK»: Le grand déballage de Benhalima se poursuit    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Suppression des pénalités de retard de paiement des cotisations à la sécurité sociale
Publié dans Algérie Presse Service le 14 - 09 - 2021

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale informe tous les employeurs affiliés aux caisses de sécurité sociale de l'entrée en vigueur des mesures exceptionnelles liées à la suppression des pénalités de retard de paiement des cotisations à la sécurité sociale, jusqu'au 31 janvier 2022, a-t-on appris, mardi, auprès du ministère.
"Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale informe tous les employeurs affiliés aux caisses de sécurité sociale, de l'entrée en vigueur des mesures exceptionnelles liées à l'annulation des pénalités de retard de paiement des cotisations à la sécurité sociale, approuvées en Conseil des ministres tenu le 22 août 2021 et ce, après la promulgation de l'ordonnance n 21-12 du 25 août 2021, parue au Journal officiel n 65".
Cette décision d'exemption, "qui restera en vigueur jusqu'au 31 janvier 2022, concerne plus de 760.000 employeurs redevables, dont 153.458 employeurs affiliés à la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) et 589.426 employeurs affiliés à la Sécurité Sociale des Non-Salariés (CASNOS), ainsi que 17.668 employeurs affiliés à la Caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du BTPH (CACOBAPTH).
Ces mesures exceptionnelles profitent à tous les salariés et non-salariés exerçant une activité pour leur propre compte, notamment ceux qui rencontrent des difficultés à régler leur situation et à honorer leurs engagements vis-à-vis de la sécurité sociale.
Aussi, les opérateurs économiques concernés par ces procédures peuvent bénéficier d'un rééchelonnement pour le paiement de leurs cotisations principales avec une exonération totale des majorations et des pénalités de retards lors du paiement de la dernière tranche".
Lire aussi: Industrie-UGTA: installation des comités de concertation de trois filières
Afin de bénéficier de ces mesures, il faudra procéder au versement des cotisations en cours puis la présentation d'une demande d'échelonnement des précédentes cotisations par le redevable, ajoute-t-on de même source.
Les usagers débiteurs auprès de la CNAS bénéficient d'une réduction du quote-part patronale en matière de cotisations de la sécurité sociale et ce dans le cadre des mesures incitatives relatives à la promotion et le soutien de l'emploi.
A cette occasion, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale a appelé l'ensemble des opérateurs économiques à se rapprocher des instances de sécurité sociale afin de bénéficier de ces mesures exceptionnelles.
Le ministère a affirmé que ces mesures exceptionnelles s'inscrivent dans le cadre des efforts de l'Etat visant à accompagner et aider les opérateurs économiques pour surmonter les incidences négatives dues à la propagation du covid-19 et leur permettre de contribuer à la concrétisation du programme de relance économique initié par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.