Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont salué mardi la teneur du projet de loi organique définissant les modalités d'élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), ses règles d'organisation et de fonctionnement, le qualifiant de "jalon essentiel dans le renforcement de l'indépendance de la justice et de la consécration du principe de séparation des pouvoirs". Lors de l'examen du projet de loi présenté par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi, en séance plénière, présidée par le Président de l'APN, Brahim Boughali, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Besma Azouar, les députés ont affirmé que cette loi constituait "un jalon essentiel dans le renforcement de l'indépendance de la Justice et la consécration du principe de séparation des pouvoirs, en application des engagements du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune". A ce propos, la députée Hadjira Abbas a estimé que cette loi "consacre les réformes globales et profondes engagées dans le secteur de la justice et son indépendance. La nouvelle loi consacre clairement l'intégrité et la transparence en matière d'élection des membres du CSM ainsi que la protection des magistrats tout au long de leur carrière professionnelle", ajoutant que cette démarche "traduit l'engagement du président de la République vis-à-vis du secteur de la Justice". De son côté, le député Messaoud Kasri a fait savoir que ce projet "traduit l'engagement du Président de la République de renforcer l'indépendance de la justice et le principe de séparation des pouvoirs, ce qui confère plus d'efficacité à l'action de l'organe judiciaire". Dans le même contexte, le député Said Hamici a indiqué que ce projet est "un jalon essentiel dans la consolidation de l'indépendance de la Justice et la consécration du principe de séparation des pouvoirs, à même d'impacter positivement le rendement des magistrats et la démarche d'édification d'une justice forte qui répond aux ambitions du citoyen". Le député Mohammed Amine Mebrouki a valorisé, pour sa part, le projet de cette loi qui vient "consolider le principe de séparation des Pouvoirs, tandis que le député Abderrezak Touati a proposé dans son intervention, l'amendement de l'article 5 du projet de cette loi, en vue de fixer le mandat du magistrat élu dans le CSM "en un seul mandat renouvelable une fois", ainsi que "la réduction de la condition de l'ancienneté des magistrats désirant se porter candidat, de 15 ans de service à 6 ans". Lors de cette séance, les députés ont présenté leurs condoléances aux familles des trois militaires tombés en martyrs dans la région de Timiaouine à Bordj Badji Mokhtar, en défendant l'intégrité du territoire national. Par ailleurs, la majorité des députés intervenants s'est indignée de la nouvelle position du Gouvernement espagnol envers la cause du Sahara occidental, affirmant que cette position "injuste est aux antipodes des décisions de la légalité internationale", réitérant à l'occasion "leur soutien absolu aux positions de la diplomatie algérienne, notamment en ce qui a trait au droit des peuples à l'autodétermination".
