Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.297 martyrs    Le chef de l'AIEA appelle l'entité sioniste à la plus grande retenue après ses attaques contre l'Iran    ANP: saisie de 85 kg de cocaïne à Adrar    Plus de 850 000 candidats entament dimanche les épreuves du baccalauréat    Foot/Tournoi amical (U17) /Algérie-Tunisie : la sélection algérienne poursuit sa préparation à Blida    Décès de l'ancien photographe de l'APS Mahrez Amrouche : le ministre de la Communication présente ses condoléances    L'Algérie préside la Commission de l'application des normes internationales du travail lors de la 113 session de la Conférence internationale du Travail    2.000 enfants issus d'Adrar et de Tamanrasset bénéficieront de séjours dans des villes côtières    Attaques sionistes contre l'Iran: une violation du droit international et de la Charte de l'ONU    Une équipe technique de la Sonelgaz en Syrie depuis avant-hier jeudi    Rima Hassane libérée !    La dépouille d'un jeune mort par noyade retrouvée    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    L'Algérien Mohamed Meridja réélu à l'exécutif    Comment la diplomatie peut-elle être une solution à l'immigration clandestine ?    La saison 2024/2025 sélectionne son champion    L'Ensemble ''Senâa'' de musique andalouse rend hommage à Mohamed Khaznadji    Des maisons de jeunes mobilisées pour accueillir les candidats durant la période d'examen    Décès de l'ancien photographe de l'APS Mahrez Amrouche    Le président de la République accorde un intérêt particulier aux radios locales et à leur développement    Plus d'un demi-million de cartes "Chifa" actualisées au niveau des officines conventionnées avec les organismes de sécurité sociale    Lancement lundi prochain de projets de recherche algériens retenus dans le cadre de l'initiative des alliances arabes pour la recherche scientifique et l'innovation    Soirée artistique à Alger en hommage à l'artiste martyr Ali Maachi    Début de la campagne moisson-battage dans les wilayas du nord, indicateurs annonciateurs d'une récolte abondante    Les performances de la troupe "Arokass" de Djanet, parmi les principales attractions de l'Exposition universelle d'Osaka    Fédération algérienne des sports aquatiques : ouverture des candidatures pour les postes techniques    Mme Hamlaoui reçoit le DG de l'Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie    Voile/Equipe nationale (Laser) : huit athlètes en stage de préparation à Alger Plage    La victoire était à la portée des Fennecs !    Les dockers du port de Marseille refusent de les embarquer !    L'AFC veut investir en Algérie    Mascara rend un hommage vibrant au martyr Ali Maâchi    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    Une nouvelle ère de rigueur pour l'investissement    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projet de la loi relative à l'investissement : une nouvelle dénomination et reconfiguration de l'ANDI
Publié dans Algérie Presse Service le 13 - 06 - 2022

Le projet de la loi relative à l'investissement prévoit la reconfiguration de l'Agence nationale de développement de l'investissement (ANDI), dénommée désormais "Agence algérienne de promotion de l'investissement", en lui attribuant le rôle d'"un véritable promoteur et accompagnateur des investisseurs", selon ce nouveau texte de loi qui devrait être présenté prochainement devant l'Assemblée nationale populaire (APN).
A cet effet, le projet de loi stipule que l'Agence nationale de développement de l'investissement, créée par l'article 6 de l'ordonnance 01-03 du 20 août 2001, est dénommée désormais "Agence algérienne de promotion de l'investissement".
L'Agence, en coordination avec les administrations et organismes concernés, est chargée de "promouvoir et valoriser, en Algérie ainsi qu'à l'étranger, l'investissement et l'attractivité de l'Algérie, en relation avec les représentations diplomatiques et consulaires", propose le même texte.
L'Agence, dont le rôle se limitait auparavant au simple enregistrement et suivi des investissements et à l'octroi des avantages fiscaux et parafiscaux, a ,également, pour mission d'informer et sensibiliser les milieux d'affaires, d'assurer la gestion de la "Plateforme numérique de l'investisseur", d'enregistrer et traiter les dossiers d'investissement et d'accompagner l'investisseur dans l'accomplissement des formalités liées à son investissement, souligne-t-on dans le même document.
Elle est chargée, en outre, de gérer les avantages, y compris ceux relatifs au portefeuille des projets déclarés ou enregistrés avant la date de publication de la présente loi, ainsi que de suivre l'état d'avancement des projets d'investissement.
Par ailleurs, le projet de loi prévoit de créer, auprès de cette Agence, le guichet unique des grands projets et des investissements étrangers et les Guichets uniques décentralisés.
Selon le même texte, le guichet unique des grands projets et des investissements étrangers, à compétence nationale, est "l'interlocuteur unique chargé d'accompagner l'investisseur dans l'accomplissement de toutes les démarches nécessaires à la concrétisation des grands projets d'investissement et des investissements étrangers", précisant que les critères de qualification des grands projets d'investissement, "sont fixés par voie règlementaire".
Pour leurs part, les guichets uniques décentralisés sont "les interlocuteurs uniques des investisseurs au niveau local, ajoute-t-on, précisant qu'"ils assurent les missions d'assistance et d'accompagnement des investisseurs, dans l'accomplissement des formalités relatives à l'investissement".
Et d'ajouter, le guichet unique des grands projets et des investissements étrangers et les guichets uniques décentralisés, regroupent les représentants des organismes et des administrations directement chargés de l'exécution des procédures liées à la concrétisation des projets d'investissement, la délivrance des décisions, autorisations et tout acte lié à l'exercice de l'activité en relation avec le projet d'investissement, l'obtention du foncier destiné à l'investissement et enfin le suivi des engagements souscrits par l'investisseur.
Le projet de loi d'investissement prévoit également la création d'"une Plateforme numérique de l'investisseur", dont la gestion est confiée à l'Agence algérienne de promotion de l'investissement, permettant d'offrir toutes les informations nécessaires, notamment sur les opportunités d'investissement en Algérie, l'offre foncière, les incitations et avantages liés à l'investissement, ainsi que les procédures y afférentes.
Cette plateforme numérique, interconnectée aux systèmes d'informations des organismes et administrations chargés de l'acte d'investir, "permet la dématérialisation de l'ensemble des procédures et l'accomplissement en ligne de toutes les formalités liées à l'investissement", selon la même source.
Par ailleurs, le nouveau texte prévoit, "le recentrage du rôle du Conseil national de l'investissement (CNI) à la seule mission de proposer la stratégie de l'Etat en matière d'investissement, de veiller à sa cohérence globale et d'évaluer sa mise en oeuvre".
A rappeler que le projet de la loi relative à l'investissement a été adopté en mai dernier lors d'une réunion spéciale du Conseil des ministres, présidée par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.