Salon international de la pêche et de l'aquaculture d'Oran 20 000 visiteurs recensés et signature de plusieurs accords    Entre l'important déficit budgétaire et les incitations fiscales, la loi de Finances prévisionnelle 2026 permettra-t-elle de relancer l'économie nationale ?    Meddahi préside à Alger l'ouverture de la 26e édition    21 ans depuis le décès de Yasser Arafat    Des organisations australiennes réaffirment leur soutien à l'autodétermination du peuple sahraoui    Ghaza : Le bilan du crime de guerre des sionistes s'alourdit à 69.176 martyrs    Bayer Leverkusen : L'Algérien Maza signe un doublé contre Heidenheim    Un choc terni par la controverse arbitrale, le PAC confirme son réveil    Coupe d'Algérie 2025-2026 : Les 32es de finale fixés aux 4, 5, et 6 décembre    La majorité des puits découverts sur des terres agricoles à Relizane    La campagne de dépistage précoce du cancer de la prostate a drainé une affluence notable    Les habitants misent sur le futur découpage administratif pour un nouvel équilibre régional    Plus de 6,2 millions de visiteurs    Le président de la République reçoit les voeux de l'Emir de l'Etat du Koweït    «L'Algérie restera forte grâce notamment à l'union de ses enfants»    «Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Hommage à cheikh Abdelwahab Nefil, figure de la musique andalouse    Une célébration du savoir et de la mémoire culturelle    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projet de la loi relative à l'investissement : une nouvelle dénomination et reconfiguration de l'ANDI
Publié dans Algérie Presse Service le 13 - 06 - 2022

Le projet de la loi relative à l'investissement prévoit la reconfiguration de l'Agence nationale de développement de l'investissement (ANDI), dénommée désormais "Agence algérienne de promotion de l'investissement", en lui attribuant le rôle d'"un véritable promoteur et accompagnateur des investisseurs", selon ce nouveau texte de loi qui devrait être présenté prochainement devant l'Assemblée nationale populaire (APN).
A cet effet, le projet de loi stipule que l'Agence nationale de développement de l'investissement, créée par l'article 6 de l'ordonnance 01-03 du 20 août 2001, est dénommée désormais "Agence algérienne de promotion de l'investissement".
L'Agence, en coordination avec les administrations et organismes concernés, est chargée de "promouvoir et valoriser, en Algérie ainsi qu'à l'étranger, l'investissement et l'attractivité de l'Algérie, en relation avec les représentations diplomatiques et consulaires", propose le même texte.
L'Agence, dont le rôle se limitait auparavant au simple enregistrement et suivi des investissements et à l'octroi des avantages fiscaux et parafiscaux, a ,également, pour mission d'informer et sensibiliser les milieux d'affaires, d'assurer la gestion de la "Plateforme numérique de l'investisseur", d'enregistrer et traiter les dossiers d'investissement et d'accompagner l'investisseur dans l'accomplissement des formalités liées à son investissement, souligne-t-on dans le même document.
Elle est chargée, en outre, de gérer les avantages, y compris ceux relatifs au portefeuille des projets déclarés ou enregistrés avant la date de publication de la présente loi, ainsi que de suivre l'état d'avancement des projets d'investissement.
Par ailleurs, le projet de loi prévoit de créer, auprès de cette Agence, le guichet unique des grands projets et des investissements étrangers et les Guichets uniques décentralisés.
Selon le même texte, le guichet unique des grands projets et des investissements étrangers, à compétence nationale, est "l'interlocuteur unique chargé d'accompagner l'investisseur dans l'accomplissement de toutes les démarches nécessaires à la concrétisation des grands projets d'investissement et des investissements étrangers", précisant que les critères de qualification des grands projets d'investissement, "sont fixés par voie règlementaire".
Pour leurs part, les guichets uniques décentralisés sont "les interlocuteurs uniques des investisseurs au niveau local, ajoute-t-on, précisant qu'"ils assurent les missions d'assistance et d'accompagnement des investisseurs, dans l'accomplissement des formalités relatives à l'investissement".
Et d'ajouter, le guichet unique des grands projets et des investissements étrangers et les guichets uniques décentralisés, regroupent les représentants des organismes et des administrations directement chargés de l'exécution des procédures liées à la concrétisation des projets d'investissement, la délivrance des décisions, autorisations et tout acte lié à l'exercice de l'activité en relation avec le projet d'investissement, l'obtention du foncier destiné à l'investissement et enfin le suivi des engagements souscrits par l'investisseur.
Le projet de loi d'investissement prévoit également la création d'"une Plateforme numérique de l'investisseur", dont la gestion est confiée à l'Agence algérienne de promotion de l'investissement, permettant d'offrir toutes les informations nécessaires, notamment sur les opportunités d'investissement en Algérie, l'offre foncière, les incitations et avantages liés à l'investissement, ainsi que les procédures y afférentes.
Cette plateforme numérique, interconnectée aux systèmes d'informations des organismes et administrations chargés de l'acte d'investir, "permet la dématérialisation de l'ensemble des procédures et l'accomplissement en ligne de toutes les formalités liées à l'investissement", selon la même source.
Par ailleurs, le nouveau texte prévoit, "le recentrage du rôle du Conseil national de l'investissement (CNI) à la seule mission de proposer la stratégie de l'Etat en matière d'investissement, de veiller à sa cohérence globale et d'évaluer sa mise en oeuvre".
A rappeler que le projet de la loi relative à l'investissement a été adopté en mai dernier lors d'une réunion spéciale du Conseil des ministres, présidée par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.