L'Agence nationale du patrimoine minier (ANPM) a attribué mercredi 18 titres miniers pour l'exploitation et l'exploration de substances minérales industrielles pour un montant de 133,92 millions de dinars. L'attribution de ces titres a été faite à l'issue d'une séance publique d'adjudication tenue au siège du ministère de l'Energie et des Mines au titre de la 34e session d'adjudication de la petite et moyenne mine et au cours de laquelle 29 plis ont été ouverts dont deux (2) rejetés car leur offres financières étaient inférieures au seuil d'investissement exigé par l'ANPM. Les 18 sites attribués sur les 51 proposés à l'adjudication lors de cette troisième opération de l'exercice 2010 couvrent 13 wilayas et portent essentiellement sur des substances destinées à la production de matériaux de construction comme le calcaire, l'argile, le sable et le marbre. Parmi les sites octroyés, un (1) a été retenu provisoirement par la commission de l'évaluation des offres, en raison du droit de préférence revendiqué par les propriétaires des sites. Il s'agit de celui de Ouled Bouchelaghem dans la wilaya de Boumerdes (argile). Selon les dispositions en vigueur en matière d'octroi de titres miniers, l'ANPM accorde un droit de préférence au propriétaire du sol où se trouve le site minier (les richesses minières des sous-sols à travers le territoire national restent propriété de l'Etat), mais à condition que le prix proposé soit au moins égal à celui offert par le soumissionnaire le mieux disant lors de l'adjudication. Le propriétaire du sol doit également se constituer en personne morale (société) pour bénéficier de ce site, la législation interdisant l'attribution des titres miniers à des personnes physiques. Commentant les résultats de cette opération, le président du conseil d'administration de l'ANPM, M. Abdelkader Benyoub, a reconnu que le montant d'investissement obtenu est inférieur par rapport aux sessions précédentes. Cela est du, essentiellement, au fait que les opérateurs "demeurent dans l'attente de l'annonce détaillée des projets d'infrastructures inscrits dans le plan de grands investissements publics pour la période 2010-2014", a-t-il estimé dans une déclaration à la presse à l'issue de la séance d'adjudication. A cet effet, le patron de l'ANPM a affirmé s'attendre à une amélioration des offres pour la prochaine session prévue pour la fin de l'année en cours. Toujours en prévision du prochain programme quinquennal, M. Benyoub a expliqué que l'ANPM est en phase de préparer les sites miniers en fonction de leur proximité des grands chantiers prévus pour les cinq prochaines années, notamment dans les régions des Hauts Plateaux. Au total, 1.166 titres miniers ont été attribués par l'ANPM depuis 2000 pou un investissement total de 9,9 milliards DA, a rappelé M. Benyoub. S'agissant de l'assainissement du domaine minier, plus de 200 titres ont été retirés de leurs bénéficiaires depuis 2009 en raison, particulièrement, du non paiement de la taxe superficiaire et le constat d'arrêt total de toute activité d'exploration ou d'exploitation au-delà du délai d'une année accordé après attribution du titre pour engager l'investissement. Lors de la précédente session, l'ANPM avait accordé 25 titres miniers pour un montant de 172 millions DA. En 2009, 115 titres miniers ont été attribués à l'issue de 4 adjudications générant 2,13 milliards de DA de recettes, contre 167 attribués en 2008 pour un montant de 3,6 milliards DA, a rappelé M. Benyoub. Les appels d'offres pour la promotion de la petite et moyenne mine sont lancés trimestriellement par l'ANPM, alors que ceux des substances minérales métalliques le sont semestriellement, rappelle-t-on.
