L'Agence nationale du patrimoine minier (ANPM) a attribué hier, 30 titres miniers pour l'exploitation et l'exploration de substances minérales industrielles pour un montant de 290,99 millions de DA. L'attribution de ces titres a été faite à l'issue d'une séance publique d'adjudication tenue au siège du ministère de l'Energie et des Mines au titre de la 32e session d'adjudication de la petite et moyenne mine et au cours de laquelle 81 offres ont été ouvertes dont 12 rejetées pour non-conformité au cahier des charges. Les 30 sites attribués sur les 66 proposés à l'adjudication lors de cette première opération de l'exercice 2010 couvrent 18 wilayas et portent essentiellement sur des substances destinées à la production de matériaux de construction comme le calcaire, l'argile, le sable, le gypse et le marbre. Parmi les sites octroyés, trois ont été retenus provisoirement par la commission de l'évaluation des offres, en raison du droit de préférence revendiqué par les propriétaires des sites. Selon les dispositions en vigueur en matière d'octroi de titres miniers, l'ANPM accorde un droit de préférence au propriétaire du sol où se trouve le site minier (les richesses minières des sous-sols à travers le territoire national restent propriété de l'Etat), mais à condition que le prix proposé soit au moins égal à celui offert par le soumissionnaire mieux disant lors de l'adjudication. Le propriétaire du sol doit également se constituer en personne morale (société) pour bénéficier de ce site, la législation interdisant l'attribution des titres miniers à des personnes physiques. Par ailleurs, s'exprimant devant la presse à l'issue de la séance, le président du conseil d'administration de l'ANPM, Abdelkader Benyoub, a souligné que les résultats obtenus lors de cette adjudication "montre une très bonne tendance et un grand intérêt des investisseurs pour les matériaux de construction en prévision de la mise en œuvre du nouveau programme d'investissements publics pour la période 2010-2014". M. Benyoub a avancé qu'il s'attendait à un développement de l'activité minière dans les régions des hauts plateaux vu le nombre important de sites en cours de préparation en vue de leur mise en adjudication en plus de l'intérêt des investisseurs. S'agissant de la mise en adjudication de 20 titres relatifs à des substances métalliques (or et uranium) dont l'ouverture des offres commerciales est prévue pour juin prochain, l'ANPM a retenu ces deux substances pour des raisons économiques et commerciales, a expliqué son patron. "Actuellement, les cours de l'or sont très élevés sur les marchés internationaux (autour de 1.100 dollars l'once), alors que nous nous attendons à une importante demande pour l'uranium en vue d'alimenter les centrales nucléaires en projets à travers le monde ou celles en activité", a-t-il indiqué sur ce point. Interrogé sur l'opération d'assainissement du domaine minier, M. Benyoub a fait savoir que 827 sites à travers 44 wilayas ont été contrôlés dont 104 ont été retirés de leurs exploitants en raison de non paiement de la taxe superficielle pour les uns, alors que d'autres sites étaient dans une situation d'arrêt total d'activité. D'autre part, parmi les 104 sites récupérés par l'ANPM, 64 ont été remis en adjudication dont un certain nombre a été attribuée à d'autres investisseurs, a expliqué M. Benyoub. De même, toute demande de transfert de propriété de titre avant le lancement effectif d'investissement est systématiquement rejetée par l'ANPM, a-t-il tenu à expliquer. En outre, la 31e session d'adjudication, lancée en octobre par l'ANPM, avait abouti à l'attribution de 36 titres miniers pour l'exploitation et l'exploration de substances minérales industrielles pour un montant de 325 millions de DA. En 2009, 115 titres miniers ont été attribués à l'issue de 4 adjudications générant 2,13 milliards de DA de recettes, contre 167 attribués en 2008 pour un montant de 3,6 milliards DA, a rappelé M. Benyoub. Les appels d'offres pour la promotion de la petite et moyenne mine sont lancés trimestriellement par l'ANPM, alors que ceux des substances minérales métalliques le sont semestriellement.
