Le projet de loi sur l'immigration en France, qui prévoit notamment la déchéance de la nationalité de toute personne naturalisée qui aurait commis un crime contre un dépositaire de l'autorité publique, fait l'objet depuis mardi après-midi d'un débat à l'Assemblée nationale. Décrié autant par les partis de gauche que par des députés de la droite et des associations des droits de l'homme, ce projet, porté à bras le corps par le ministre de l'immigration, Eric Besson, s'inscrit en droite ligne du discours de cet été à Grenoble du président Sarkozy dans lequel il réagissait à des violences urbaines. Le texte, qui doit faire l'objet d'un vote le 12 octobre, prévoit aussi de "faciliter" les procédures de renvoi des étrangers en situation irrégulière et une interdiction de retour sur le territoire. Pour l'ex-candidate malheureuse à la présidentielle, Ségolène Royal (PS), ce texte n'est autre qu'une "agitation législative qui ne débouche pas sur grand chose". Ce projet de loi "n'en finit pas de déshonorer notre pays", enchaîne le PCF qui signale que cet "ultime projet est la 5e réforme législative en sept ans stigmatisant les étrangers. Il illustre jusqu'à la caricature, l'acharnement du gouvernement Sarkozy à leur encontre". Selon ses opposants dont des militants des droits de l'homme, l'extension de la déchéance de la nationalité représente une atteinte à la Constitution qui proclame l'égalité de tous les citoyens devant la loi "sans distinction d'origine". Joint par l'APS, l'avocat à la Cour, Me Chems-Eddine Hafiz, a rappelé que la Commission nationale consultative des droits de l'homme avait désapprouvé ce texte "dans sa totalité". Il reproche au projet de limiter le rôle de la justice dans les procédures de renvoi des étrangers, desquelles, a-t-il déploré, le juge est souvent écarté pour ne pas veiller à leur contrôle et régularité. Il a aussi critiqué la référence aux seuls préfets pour décider de l'interdiction du territoire à un étranger et l'augmentation de la durée de rétention des étrangers auprès des juges des libertés de 48 heures à cinq jours. Pour le président du Mouvement pour le rassemblement et l'amitié entre les peuples (Mrap), Mouloud Aounit, le projet de loi Besson participe d'une "destruction des lois et des libertés fondamentales" et d'une "précarisation extrême des immigrés". "Dans sa visée politique, il (le projet) n'est autre que la déclinisation parfaite du programme du Front national (extrême droite)". Plusieurs associations de défense des droits de l'homme ont fait part de leur opposition au projet de loi et appelé à manifester devant l'Assemblée nationale. L'association France terre d'asile a dénoncé "un exemple supplémentaire de l'instrumentalisation des questions d'immigration par le gouvernement".
