La détention préventive en Algérie est une procédure "d'exception", et dont le taux ne dépasse guère les 11 % du nombre global des détenus, a indiqué mardi le directeur général du Centre de recherche juridique et judiciaire (CRJJ), Djamel Bouzertini. Intervenant lors du Forum du quotidien d'"El Moudjahid" sur la réforme du tribunal criminel, M. Bouzertini a indiqué que le taux de la détention préventive en Algérie "est minime" par rapport aux autres pays et "inférieur à la moyenne mondiale". La loi fixe "la durée de la détention préventive et garantit le droit de défense", a-t-il ajouté dans le même contexte. Concernant le double degré de juridiction proposé, entre autres, pour la reforme du tribunal criminel, M. Bouzertini a réaffirmé que "cette procédure est nécessaire pour garantir un jugement équitable et constitue une deuxième chance pour les accusés", précisant que "cette procédure existe actuellement au niveau de l'instruction". Le droit à l'appel est actuellement consacré en matière correctionnelle et en matière de contravention mais non en matière criminelle. Les condamnés pour crimes peuvent introduire un pourvoi en cassation devant la Cour suprême qui juge les jugements et non les justiciables. Les participants au Forum ont été unanimes à souligner que la non-application du double degré de juridiction par le tribunal criminel est "anticonstitutionnelle", rappelant que l'Algérie a ratifié le pacte international relatif aux droits civils et politiques en 1986. L'introduction du double degré de juridiction "est une bonne initiative" a estimé Me Chama. Pour sa part, Me Miloud Brahimi a précisé que c'est "une initiative à encourager ". Concernant la garde à vue, le procureur de la république prés le tribunal de Rouiba (Est d'Alger), Boudache Rabah, a réaffirmé qu'elle "obéit au contrôle judiciaire" conformément au code de procédure pénale en vigueur qui, a-t-il dit, " offre plusieurs garanties dont le droit de visites familiales, l'examen médical et fixe la durée de détention". Le jury populaire au tribunal criminel a été également au centre du débat, à travers la question de savoir s'il faut le maintenir ou pas. Me Chama estime nécessaire de maintenir le caractère populaire du tribunal criminel et s'il le faut imposer des conditions supplémentaires dans la sélection du jury. Les participants ont plaidé, en outre, pour l'introduction de la motivation dans les affaires criminelles, estimant qu'expliquer le pourquoi de la peine, rend une justice de qualité et garantit la transparence qui permet au justiciable de mieux comprendre les raisons de la peine et facilite le contrôle des décisions par les juridictions supérieures. Par ailleurs, les participants ont suggéré le non durcissement des sanctions contre celui qui introduit un pourvoi en cassation.
