La Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, jeudi, une réunion consacrée à l'exposé du ministre des Finances, Karim Djoudi, sur la Loi de finances 2011, indique un communiqué de l'assemblée. Lors de cette réunion présidée par Mohamed Kenaï, président de la commission, M. Djoudi a évoqué le contexte économique sur les plans intérieur et extérieur du nouveau projet de loi de finances 2011, rappelant que le programme quinquennal d'investissement public 2010-2014 en est à sa deuxième année de mise en œuvre, a précisé le communiqué. Les principaux indicateurs fixés en tant que base pour l'encadrement du projet de loi de finances 2011 consistent à calculer les produits de la fiscalité pétrolière sur la base du prix de 37 dollars/baril et d'une moyenne de change estimée à 74 da pour un dollar, a-t-il ajouté. Il s'agit également de la hausse des importations des marchandises à hauteur de 2% contre un recul des exportations en hydrocarbures avec un taux de 4,5 %, du calcul d'une moyenne d'estimation de l'inflation à hauteur de 3,5% outre une moyenne de croissance du PIB à hauteur de 4 % en général et 6 % hors hydrocarbures. S'agissant du budget de l'Etat, M. Djoudi a précisé que les ressources publiques connaîtront une légère hausse estimée à 2%, en dépit du recul de la fiscalité pétrolière et de la hausse des importations hors hydrocarbures. Cependant, le solde global du trésor enregistrera un déficit de 28 % par rapport au PIB, a-t-il précisé, indiquant qu'un montant de 3434 milliards de da sera consacré aux dépenses de gestion et 3184 milliards de da à l'équipement. Les crédits de paiement consacrés au budget de gestion sont appelés à se stabiliser alors que ceux consacrés au budget de l'équipement connaîtront une hausse de 16 %. Ils seront essentiellement destinés aux infrastructures de base et infrastructures administratives ainsi qu'aux secteurs de l'éducation, de la formation, de l'agriculture et de l'habitat. A propos des ressources du Fonds de régulation des recettes, M. Djoudi a précisé qu'elles resteront inchangées par rapport à 2009 (4316,5 milliards de DA). Concernant les dispositions législatives, le ministre a indiqué qu'elles consistaient en la réduction de la pression fiscale, l'encouragement de l'investissement, la simplification des mesures fiscales, l'appui des garanties des personnes en charge de l'impôt ainsi que la lutte contre la fraude fiscale, l'appui des mesures de recouvrement de l'impôt, le renforcement de la préservation de l'environnement et le renforcement du système des informations économiques nationales. Lors du débat, les membres de la commission ont exprimé leurs préoccupations à l'égard de plusieurs questions à l'instar du suivi des dépenses au niveau des fonds spéciaux, la rationalisation des dépenses publiques, l'encouragement de l'investissement productif, la réduction de la facture de l'importation outre les mesures prises pour faire face au marché parallèle et à l'évasion fiscale.
