Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a présenté jeudi au Conseil de la Nation devant la commission des Affaires économiques et financières et celle des Affaires juridiques, administratives et des droits de l'homme deux exposés sur quatre textes de lois adoptés mercredi par l'Assemblée populaire nationale (APN), a indiqué un communiqué du conseil. Lors d'une réunion de la commission des affaires économiques et financières présidée par le président de la commission, Ahmed Hanoufa, M. Djoudi a présenté un exposé sur l'ordonnance 10-01 portant approbation de la loi de finances complémentaire 2010 et l'ordonnance 10-03 relative à la répression des infractions législatives et à la loi relative au mouvement des capitaux de et vers l'étranger ainsi que l'ordonnance 10-04 relative à la monnaie et au crédit. M. Djoudi a expliqué les objectifs de l'élaboration de la loi de finances complémentaire et les dispositions législatives qu'elle prévoit. Le ministre a évoqué "les raisons de la révision du cadre juridique en vigueur relatif à la répression des infractions liées au change et au mouvement des capitaux de et vers l'étranger et celles concernant la révision de certaines dispositions régissant le système bancaire et monétaire dans notre pays". La commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l'homme a entendu l'exposé présenté par le ministre sur le texte de loi portant approbation de l'ordonnance relative à la cour des comptes. Le ministre a affirmé lors de cette réunion présidée par Mokhtari Lazhar président de la commission que l'application de ce texte "permettra d'offrir de nouveaux moyens de contrôle de fonds publics, de lutter contre le crime économique et de renforcer le soutien de l'Etat aux instruments de lutte contre la fraude et la corruption". A l'issue de la présentation des deux exposés, le ministre a répondu aux questions des membres des deux commissions sur les dispositions de ces nouvelles lois.
