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Les journalistes sous le coup du code pénal jusqu'à nouvel ordre Le conseil de la nation adopte les amendements du code pénal et de la loi sur la lutte contre la corruption
Le conseil de la nation a voté à la majorité hier les projets d'amendements de la loi sur la lutte contre la corruption et du code pénal, portant sur la dépénalisation du délit de presse, un mois après avoir été voté par l'APN. Le ministre de la justice, Tayeb Belaiz a déclaré que le vote par le conseil de la nation des amendements de la loi sur la lutte contre la corruption et le code pénal, s'inscrivent dans le cadre du développement du système législatif en Algérie, et a assuré lors d'une courte intervention à l'issue du vote que « nous sommes parvenus avec ces amendements à l'équilibre requis entre la gestion et la préservation des deniers publics, et entre la peur de poursuites judiciaires, en écartant les risques de poursuites », et a précisé répondant à une question sur le moyen de juger « l'intention dans l'acte de gestion » que se sont les détails de chaque affaire qui déterminent s'il y avait préméditation ou non dans le délit de mauvaise gestion. Le ministre ajoute que « l'amendement de l'article du code pénal sur la dépénalisation du délit de presse constitue un acquis pour la liberté de la presse et de l'expression ». Et ce en dépit de craintes que nourrissent les journalistes, quant à l'annulation de l'article 144 bis qui stipulait que les journaux ou les responsables de la publication étaient concernés par les poursuites pour diffamation, outrage ou injure, à l'encontre du journaliste, ainsi que l'ambigüité de savoir si les journalistes sont dans ce genre d'affaire sous le coup du code pénal ou du prochain code de l'information, ni si les sanctions prévues par le code pénal seront les mêmes dans le code de l'information qui est toujours en cours de préparation. Le rapport complémentaire de la commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l'homme, indique que le ministre a présenté aux membres du comité des précisions sur les ambigüités au sujet de la position des journalistes par rapport au délit de diffamation stipulé par l'article 144 bis et 146, soulignant que ces articles ne concernent pas que le journaliste, mais toute personnes qui offense le président, l'ANP, le parlement ou les juridictions par tous les moyens ». Le rapport ajoute que l'amendement de la loi sur la lutte contre la corruption lèvera certaines difficultés auxquels font face les gestionnaires d'entreprises économiques publiques, notamment dans la gestion de marchés publics. Ces amendements entreront en application après avoir été approuvés par le conseil constitutionnel et leur publication après un courte période dans le journal officiel.
