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Sidi Amar (Annaba)
Le président de l'APC écroué
Publié dans El Watan le 29 - 12 - 2004

Le président et le vice-président de l'Assemblée populaire communale de Sidi Amar (Annaba) ainsi que le chef de la subdivision de l'hydraulique et un employé du service technique communal ont été placés sous mandat de dépôt tard dans la nuit du lundi 27 décembre 2004.
Six autres personnes dont une femme également impliquées ont été laissées en liberté provisoire. Il leur est reproché « le détournement des deniers publics, la conclusion de marchés non conformes à la législation, la coalition de fonctionnaires, le délit de favoritisme, la non-dénonciation de crime, le trafic d'influence, faux et usage de faux et usurpation d'identité ». Un dossier volumineux qui a nécessité plus de 16 heures d'instruction. Un contrôle anodin de travaux censés avoir été réalisés, facturés et rapidement payés a attiré l'attention des gendarmes de Annaba chargés de l'enquête. En fait, si les travaux étaient fictifs, les domiciliations bancaires des pseudo-entrepreneurs étaient réelles.
faux documents
Depuis janvier 2004, cette affaire était le sujet de discussion préféré des habitants de toute la wilaya. En épluchant les dossiers de marchés et les comptes trésorerie de la commune, les enquêteurs sont remontés jusqu'à des membres de la famille du P/APC. Les attendus du magistrat instructeur, pour placer sous mandat de dépôt les uns et mettre sous contrôle judiciaire les autres, sont révélateurs. Les 200 millions de dinars dégagés par la wilaya pour l'aménagement de la rue principale du chef-lieu de commune ont servi à enrichir de pseudo-entrepreneurs. Ceux-ci n'avaient rien à voir avec l'activité du bâtiment, l'aménagement ou les travaux hydrauliques et d'AEP. Il s'agissait, semble-t-il, plus de personnes désignées pour déposer des factures, influencer sur la procédure de paiement et percevoir de faramineuses sommes d'argent. La toute dernière porte sur la perception indue de 28 535 262,10 DA sur la base de procès-verbaux de réception de travaux fictifs. Registres du commerce, identifiants fiscaux, documents d'état civil, attestations de qualification étaient les faux documents constituant les dossiers de chaque entrepreneur pour justifier les octrois de marchés de gré à gré. Ils avaient été préalablement légalisés par l'annexe communale de la localité de El Gantra. Le vice-président chargé de l'habitat et de l'aménagement urbain n'hésitait pas à établir les bons de commande. Travaux d'équipements, achat de matériel et le fonctionnement avaient fait l'objet de 940 bons de commande. Pour éviter la procédure des marchés, la fragmentation des projets était appliquée à tour de bras. Les montants ayant été déboursés dans un cadre ou un autre se chiffrent à plus de 700 millions de dinars. Une part importante aurait été versée sur les comptes bancaires des pseudo-entrepreneurs. Pour éviter des contrôles approfondis, les acteurs avaient mis en place des passerelles assez solides entre la commune et les faux fournisseurs.
les passerelles
Trop nombreuses, ces passerelles empêchaient que les projets traités et transformés en affaires ne soient exposés à la lumière. La première affaire concerne des travaux d'aménagement hydraulique. La commune y avait investi plus de 400 millions de centimes. Parce qu'ils désespéraient que les audits internes ordonnés par l'inspection générale de la wilaya n'aient jamais de suite, des cadres de la commune avaient, fin 2003, adressé à la wilaya des documents descriptifs. Ils étaient accablants sur les pratiques de leur hiérarchie dans la gestion des projets. Ce qui, lors d'une récente visite dans cette commune, aurait contraint le wali à déclarer à l'intention du P/APC de Sidi Amar : « J'ai des dossiers. » Quelques jours à peine après, le scandale des dérives éclatait. Mais ces dérives ne sont pas réservées aux seuls président et son vice-président. En examinant ce dossier volumineux, l'on relève que les perversions fondamentales de l'institution communale impliquent un grand nombre de cadres dont des ingénieurs, des techniciens supérieurs, des subdivisionnaires... Chacun s'était transformé en « ordonnateur » direct ou indirect d'argent du contribuable.


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