Que se passe-t-il à l'APC de Berriane (wilaya de Ghardaïa) ? Dans un contexte de « normalisation politique », tous les coups semblent permis pour affaiblir les partis politiques de l'opposition, quitte… à violer même les lois de la République. La manière avec laquelle a été démis de ses fonctions le maire RCD de Berriane, Hadjadj Nacer-Eddine, et son remplacement par un élu du FLN est édifiante. Une motion de retrait de confiance a été établie contre lui par des membres de l'APC en question, le 5 novembre, et son remplacement s'est effectué trois jours plus tard, violant ainsi le code communal en vigueur. « C'est un putsch », affirme le RCD, qui a saisi par écrit le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Yazid Zerhouni. L'auteur de la question, le député Mohammed Khendek, relève de graves violations du code communal qui démontrent l'illégalité de cette destitution. Aucun article dudit code n'a été respecté, à commencer par l'organisation d'une session extraordinaire de l'APC jusqu'à la désignation du nouveau maire. « Une session clandestine de l'Assemblée populaire communale a eu lieu le 5 novembre 2008 en violation des articles 14, 15, 16 et 55 du code en question », explique le député du RCD. L'article 15 de ladite loi stipule que « l'Assemblée populaire communale peut se réunir en séance extraordinaire, chaque fois que les affaires de la commune le commandent, à la demande de son président, du tiers de ses membres ou du wali ». Les convocations à cette séance sont, conformément à l'article 16, adressées par son président et mentionnées au registre de délibérations de la commune. « Aucune demande de réunion émanant des parties compétentes n'est parvenue au président de l'APC et celui-ci n'a pas convoqué de réunion et n'a adressé aucune convocation », précise le parti de Saïd Sadi. C'est une première violation. La deuxième consiste, selon la même source, en l'élection du nouveau maire. Alors que les articles 48 et 51 de la même loi précisent que « dans le cas de démission ou de destitution du président de l'APC, son remplaçant est choisi sur la liste ayant obtenu la majorité » (le RCD détient la majorité avec 3 élus), le nouveau maire de Berriane est parmi les élus du FLN. A cet effet, le RCD demande l'annulation de cette décision en application de l'article 44 de la même loi. Un article qui stipule clairement que sont nulles de droit toutes les délibérations prises en dehors des réunions légales et l'Assemblée populaire communale et la nullité de droit est déclarée par arrêté motivé du wali. Dans un communiqué rendu public, hier, le RCD affirme avoir dépêché sur les lieux une délégation de cinq députés pour prendre contact avec le wali de Ghardaïa, en vain. « Une demande d'autorisation pour l'organisation d'un meeting, faite dans les délais à la wilaya, a été refusée », affirme encore le parti, qui menace de saisir les instances internationales pour prendre en charge ce dossier. Pour rappel, le FFS avait décidé, avant-hier, de lever la couverture politique à ses deux élus ayant soutenu ceux du FLN dans leur démarche.
