La responsabilité médicale a été choisie comme principal sujet de débat par le conseil de l'Ordre des médecins de la région de Constantine lors de la 15e journée de déontologie médicale organisée jeudi dernier à la salle de conférences de la cité administrative de Jijel. Au cours de cette rencontre rehaussée par la présence du président du conseil de l'Ordre des médecins, le Dr Mohamed Bekkat Berkani et de l'ex-ministre de la Santé, le Pr Abdelhamid Aberkane, ainsi que de la présidente de la cour et du procureur général, beaucoup d'intervenants ont avancé des propositions pour la création d'un fonds d'indemnisation, ainsi que le recours aux assurances. Parmi les principales recommandations de cette journée où l'on a beaucoup parlé d'erreur, faute ou encore dépénalisation, on retiendra l'ouverture d'une spécialité dans le droit médical, l'introduction d'un module de sciences juridiques dans les facultés de médecine, la création d'une caisse nationale qui prendra en charge les indemnisations en cas de faute médicale, et enfin une révision législative donnant la possibilité de mettre un terme aux poursuites pénales en cas d'accord sur une indemnisation de la victime pour les dommages résultant d'erreurs médicales. Intervenant sur la responsabilité médicale, le président de la section régionale de l'Ordre des médecins de Constantine, Rachid Djenane, a rappelé que le médecin exerce un métier à risque, puisqu'en tant que citoyen, il répond de ses actes devant la société et devant le conseil de l'Ordre en tant que praticien. «Pour que la responsabilité médicale soit engagée, elle nécessite d'avoir la preuve de la faute et qu'il y ait un préjudice et surtout un lien de causalité», affirme-t-il. Ce dernier préviendra même que la judiciarisation de la pratique médicale est vécue par les médecins comme une mise en danger des pratiques, voire la disparition des spécialités à «risque», comme la gynéco-obstétrique privée. Défendant le médecin qui «n'est pas un délinquant de droit commun», le Pr Djenane fera le distinguo entre l'erreur et la faute et souhaitera qu'en dehors des actes abusifs, voire intentionnels, l'erreur médicale ne doit pas être assimilée à la faute involontaire, et de rappeler l'appel à la dépénalisation de l'erreur médicale proposée depuis avril 2012. Pour sa part, le Pr Azzouz Kerdoun, de la faculté de droit de Constantine, la tendance à recourir à la justice et à la pénalisation croissante des comportements, ne vise pas seulement l'obtention d'une indemnisation, mais également une stigmatisation de l'auteur de la faute. En conclusion, le Pr Kerdoun, estime que le ministère public reste maître dans l'opportunité de poursuites pénales si les nécessités de l'ordre public le requièrent. Il pense à un système de conciliation préjudiciaire entre le patient, le prestataire de soins, l'assureur et le ministère public et enfin, la dissociation de la faute civile de la faute pénale.
