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Un texte de loi pour protéger le consommateur
Commerce
Publié dans El Watan le 13 - 01 - 2009

Intervenant hier devant les membres de la chambre basse du Parlement, le ministre du Commerce, El Hachemi Djaâboub, a proposé aux députés un projet de loi portant protection du consommateur et répression de la fraude.
La proposition du ministre tend à garantir une meilleure prise en charge de la sécurité et de la santé du consommateur et une lutte plus efficace contre la fraude et la contrefaçon. Ce projet de texte intervient, d'après le ministre, afin de répondre « aux évolutions du marché national et pallier aux dysfonctionnements de la pratique commerciale en Algérie ». Dans la foulée, M. Djaâboub a précisé que le projet de texte définit également les critères devant présider à la désignation des agents qualifiés pour les opérations de contrôle de la qualité et de répression des fraudes. Il prévoit et réprime de nouvelles infractions, notamment pour ce qui est de l'étiquetage et du service après-vente.
Le ministre du Commerce a expliqué sur la lancée que les dispositions introduites par cette loi doivent permettre « une meilleure adaptation aux mutations économiques nationales marquées notamment par l'entrée en vigueur de l'accord d'association avec l'Union européenne (UE) depuis 2005, la récente adhésion de l'Algérie à la zone arabe de libre-échange et sa prochaine adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ».


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