Le Conseil de la nation a adopté hier le projet de loi sur la protection du consommateur et la répression de la fraude, lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du conseil, et en présence du ministre du Commerce, El Hachemi Djaâboub. Cette nouvelle loi « intervient pour répondre aux évolutions du marché national et pallier aux dysfonctionnements de la pratique commerciale en Algérie », a expliqué M. Djaâboub, en estimant que son département veillera à l'application stricte des décrets exécutifs de ladite loi qui sont, d'ailleurs, en cours d'élaboration. Selon lui, le nouveau texte définit les obligations de tous les intervenants dans l'opération commerciale en vue de garantir le respect des droits du consommateur avec une implication plus conséquente des associations de protection du consommateur. Aussi, les critères devant présider à la désignation des agents qualifiés pour les opérations de contrôle de la qualité et de répression de la fraude ont été définis par ce texte. De nouvelles infractions, relatives notamment à l'étiquetage et au service après-vente, seront également réprimées par cette loi, a-t-il noté.
