Les dispositions de la loi de finances 2005 relatives à l'importation de véhicules de moins de trois ans devront faire l'objet d'une abrogation à travers une ordonnance présidentielle. Selon des sources informées, l'ordonnance comportera également un article rendant nul l'effet de la disposition de cette même loi sur l'interdiction d'importation des vins. Les députés avaient, à la faveur de l'examen de la loi de finances lors de la session d'automne, reconduit l'article relatif à l'importation des véhicules de moins de trois ans. A plusieurs reprises, depuis 2001, le gouvernement propose à l'APN d'abroger cette disposition. L'argument avancé était que les concessionnaires sont désavantagés par le maintien de cette mesure. Les élus ont, eux, justifié le maintien de cette mesure par le fait qu'elle profite à certaines catégories sociales dans l'incapacité d'acheter des voitures neuves. Fin décembre, lors d'une visite au port d'Alger pour inaugurer le navire Tassili II, le président de la République a surpris tout le monde en plaidant pour la révision de cette mesure. « Je ne pense pas que l'importation des véhicules de moins de trois ans soit une bonne chose. Comment vérifier qu'un véhicule a moins de trois ans ou quinze ans ? Le problème doit être revu », a dit Bouteflika dont les propos ont été repris par la presse. Invité du forum de l'ENTV, Sid-Ali Lebib, directeur général des Douanes algériennes, a estimé que l'importation des véhicules de moins de trois ans a « toujours été une source de problèmes » pour ses services. « Elle a toujours été entourée de fraude, principalement l'usage de vrais-faux documents. Des centaines de ces véhicules sont volés. Notre institution ne peut que se féliciter de l'orientation du président de la République qui aura bien ciblé le sujet », a-t-il dit. Signée fin décembre par le chef de l'Etat, la loi de finances entrait en vigueur telle qu'adoptée par les deux chambres du Parlement. D'où le casse-tête d'amender le texte pour joindre l'acte à la parole. Le chef de l'Etat dispose d'un ressort qui, dans le cas particulier de la loi de finances, est peu flexible. Il s'agit de l'article 124 de la Constitution qui stipule « qu'en cas de vacance de l'Assemblée populaire nationale ou dans les périodes d'intersession du Parlement, le président de la République peut légiférer par ordonnance ». Depuis hier, le Parlement est entré, et jusqu'à mars 2005, dans l'intersession. Autre fait : le chef de l'Etat entend donner raison à son ministre des Finances Abdelatif Benachenhou qui a critiqué la « reprise » par l'APN de la disposition, adoptée en 2004, d'interdire l'importation des vins de « toute nature ». Le gouvernement a proposé l'abrogation de cette disposition par crainte d'« entraîner à l'encontre de l'Algérie des mesures de rétorsion au titre de la réciprocité de la part des autres pays ». Le ministre des Finances a estimé que le gouvernement va se réunir pour « étudier les conséquences de ce vote ». La reconduction de cette disposition était, selon lui, contraire aux engagements internationaux de l'Algérie. La perspective d'adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), sujette à des négociations depuis des années, est citée en exemple. En ce sens, des questions de pays « négociateurs » de l'OMC auraient été adressées à l'Algérie. En 2005, et contrairement à l'avis de Abdelatif Benachenhou exprimé publiquement, une loi de finances complémentaire sera remise par le gouvernement au Parlement. Elle devra, selon des sources informées, prendre en charge des aspects liés au second plan de soutien à la relance économique. La loi à venir entrera dans des détails et complétera ce qui est déjà prévu dans la loi de finances 2005. Ce plan est doté, sur cinq ans, de 50 milliards de dinars, soit l'équivalent de 10 milliards de dollars de dépenses annuelles. C'est, selon des experts, 18% du produit intérieur brut (PIB) par an. L'énormité des dépenses à prévoir semble motiver la décision de se doter d'une loi de finances complémentaire. La dernière en date remonte à 2003. Elle a été motivée par les affectations budgétaires exceptionnelles qui devaient couvrir la prise en charge des sinistrés du tremblement de terre de Boumerdès et d'Alger.
