IV- Les titres admis aux opérations du dépositaire central : Les titres susceptibles d'être traités par le dépositaire central comprennent les valeurs mobilières classiques (actions, obligations ordinaires ou convertibles, actions à bons de souscription), les bons du Trésor, les titres de créances négociables, les parts de fonds d'investissement, les warrants, etc. Il est indifférent que ces titres soient cotés ou non, algériens ou étrangers, dès lors que leurs caractéristiques permettent une gestion en compte courant. V- Les professionnels susceptibles d'être titulaires de comptes de titres chez le dépositaire central : Il s'agit de toutes les entités qui émettent, négocient, conservent ou placent les titres. Plus précisément, il s'agit des émetteurs (Trésor compris), des négociateurs habilités tant par la COSOB (intermédiaires en opérations de Bourse) que par la DGT (spécialiste en valeurs du Trésor), des établissements qui sont agréés pour conserver en compte les titres des investisseurs : les teneurs de comptes-conservateurs. VI – Les teneurs de comptes-conservateurs : Si l'activité de tenue de compte-conservation de titres consiste à inscrire en compte les titres au nom de leur titulaire et à conserver les avoirs correspondants chez le dépositaire central, cela signifie que le teneur de compte-conservateur est en relation avec, d'une part, son client auquel il ouvre un compte de titres et, d'autre part avec le dépositaire central qui tient sont compte courant de titres. La relation liant le teneur de comptes-conservateurs à son client (l'investisseur) est une relation commerciale définie dans une «convention d'ouverture de compte» et qui définit les principes de fonctionnement des comptes du client ainsi que les droits et obligations des deux parties. La relation liant le teneur de comptes -conservateurs au dépositaire central fait également l'objet d'une convention d'adhésion qui fixe les obligations respectives des deux parties ainsi que les conditions de rémunération du dépositaire. Les services de base de la tenue de compte-conservation des titres consistent en gros à la tenue des comptes de la clientèle (personnes physiques et morales, algériennes et étrangères), à l'exécution des instructions reçues (négociation, transfert, mutation…), à l'application des opérations sur titres (dividendes, augmentation de capital…) ainsi qu'à l'information des titulaires de comptes (avis d'écritures, relevé de portefeuille…) Toutefois la tenue de compte-conservation de titres peut être une opportunité pour fournir d'autres services à forte valeur ajoutée. Il convient de mentionner en particulier : l'information et l'analyse financière, le conseil en investissement, la gestion de portefeuille, etc. Il découle de ce qui précède que les banques et les établissements financiers sont les plus indiqués pour exercer la fonction de teneurs de comptes-conservateurs de titres sous certaines conditions (mise en place d'une comptabilité-titres centralisée et automatisée, satisfaire à la formation dispensée par Algérie Clearing, respecter les règles de tenue des comptes de titres définies dans le règlement général du dépositaire central…). En fait, les banques, présentes sur tout le territoire national, offrant des services de placement et d'investissement, disposant de personnel et d'équipements et assurant déjà la tenue de comptes espèces pour leur clientèle, ont vocation naturelle à exercer l'activité de teneurs de comptes : conservateurs. Il est, par ailleurs, clair que la mise en place d'un dépositaire central des titres va de pair avec l'instauration de la dématérialisation généralisée des titres consacrant ainsi la forme scripturale en Algérie. En attendant la consécration législative de cette option, il est important de convaincre les actionnaires d'éviter la forme «nominative» des titres, qui est prévue par la législation algérienne afin qu'ils choisissent la forme «au porteur identifiable» inscrit en compte chez l'émetteur et/ou chez des teneurs de comptes-conservateurs. En effet, même pour le dépositaire central, la gestion des titres nominatifs, même inscrits en comptes est très lourde et source d'erreurs multiples. En tout état de cause, dans le dispositif retenu, l'actuel registre des actionnaires tenu par la société émettrice serait abandonné au profit de comptes de titres au porteur identifiable tenu par des professionnels agréés par la COSOB (l'actuel registre serait réduit aux seuls actionnaires nominatifs). La société peut évidemment identifier à tout moment ses actionnaires en sollicitant le dépositaire central qui collecterait les informations nominatives auprès de teneurs de comptes. L'investisseur de son côté reçoit de son teneur de comptes de titres des relevés de comptes titres et, périodiquement, un relevé de portefeuille faisant apparaître ses avoirs en titres ainsi que les opérations comptabilisées. Il découle ainsi que les avantages relatifs à la mise en place d'un dépositaire central des titres sont particulièrement nombreux et importants : – une gestion des titres simplifiée (manipulations matérielles limitées, traitements automatisés…) ; – des opérations sur titres plus sûres (procédures d'application générale : délais standards ; livraison des titres contre paiement ; information continue ; codification normalisée) ; – des économies sur les coûts liés tant à la création et à la gestion des certificats qu'au traitement manuel des opérations ; – une meilleure information des sociétés émettrices sur leur actionnariat ; – une adoption des standards internationaux qui est de nature à attirer en particulier les investisseurs institutionnels étrangers ; – une facilitation de la circulation transfrontière des titres au travers des liens qui seraient établis entre dépositaires centraux. Le dépositaire central est donc au cœur même de l'industrie des titres au travers des liens qui seraient établis entre ce dernier et différents acteurs et autorités de place : COSOB (régulateur du marché), la Banque d'Algérie (banque de règlement), les émetteurs (sociétés publiques et privées), l'Etat (organismes publics…), les intermédiaires financiers (négociateurs, teneurs de comptes-conservateurs). Le dépositaire central des titres, dont le processus de mise en place a été particulièrement suivi par le ministre des Finances, va certainement contribuer à la relance du marché financier en Algérie par l'introduction d'une gestion et d'une administration efficaces des titres.
